Permis d’exploitation - Chambre d’hôtes

Qui est concerné

Une chambre d’hôtes est une chambre meublée louée chez l’habitant, avec des prestations qui vont du petit-déjeuner à la demi-pension ou à la pension complète. Dès lors que le loueur sert des boissons alcoolisées à sa clientèle, il doit détenir un permis d’exploitation.

L’obligation existe depuis le 1^er juin 2013, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-191 du 4 mars 2013.

Une formation adaptée, de sept heures

À la différence de la formation initiale de vingt heures répartie sur trois jours, celle-ci dure sept heures et se déroule en une seule journée. Sa durée est fixée par l’article R3332-7 du Code de la santé publique.

Les autres conditions à remplir

Le loueur doit être français ou ressortissant d’un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, avoir la capacité juridique d’exercer en France, détenir la licence correspondant à son activité, et ne pas se situer dans une zone protégée.

Ce que couvre la journée

La prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative, et les principes généraux de la responsabilité civile et pénale.

Voir aussi les autres situations qui n’exigent qu’une journée et, si vous servez des repas, la formation à l’hygiène alimentaire.