L’alcool au volant : ce que dit la loi

Globalement, nous sommes tous plus ou moins bien informés de ce que dit la loi au sujet de la conduite de véhicule en état d’ébriété. À partir de 0,5g/l de sang, le conducteur est en contravention. Si le taux d’alcool dans le sang atteint 0,80g/l, l’infraction est qualifiée de délit. Les personnes qui détiennent un permis probatoire ne doivent point avoir plus de 0,2g d’alcool par litre de sang.

Il reste cependant d’autres sujets qui sont liés à la réglementation de l’alcoolémie au volant et qui méritent qu’on y revienne. Il s’agit notamment de la distinction entre l’éthylotest et l’éthylomètre, les sanctions relatives à la récidive, les sanctions relatives à la présence d’alcool et de stupéfiants dans le sang d’un conducteur.

Sommaire
  1. - Éthylotest et éthylomètre

  2. - Alcool et drogue au volant

  3. - Quelle sanction en cas de récidive ?

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Éthylotest et éthylomètre

L’éthylotest ne donne pas une mesure exacte du taux d’alcool dans le sang. Il sert plutôt à dépister l’alcoolémie. Il existe deux types d’éthylotests : le chimique et l’électronique. L’éthylotest chimique est à usage unique.

Lorsque le dépistage à l’éthylotest est positif, on passe à l’éthylomètre qui mesure avec précision le taux d’alcool dans le sang du conducteur. Les forces de l’ordre qui l’utilisent doivent s’assurer qu’il suit la norme AFNOR NF X 20 701. Les forces de l’ordre doivent aussi le soumettre à un contrôle annuel. C’est la condition pour que le test soit valide.

Il faut dire qu’il est possible que le taux d’alcool soit mesuré par une prise de sang. Cependant, il s’agit d’une approche rarement utilisée.

Alcool et drogue au volant

Si la consommation d’alcool est réglementée, celle des stupéfiants est strictement proscrite. Le fait de prendre le volant après consommation de stupéfiant est un délit puni d’une peine d’emprisonnement, d’une amende de 4500 euros et du retrait de 6 points sur le permis de conduire. Le juge peut ajouter certaines peines complémentaires : stage de sensibilisation à la sécurité routière, suspension ou annulation du permis de conduire. S’il est condamné pour « conduite sous influence de produits stupéfiants », le conducteur devra verser encore 300 euros constituant le droit fixe de procédure.

Qu’en est-il lorsque le conducteur cumule les deux ? Le conducteur qui cumule les deux infractions est exposé aux peines punissant les deux infractions. En plus, il est condamné à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans, avec 9000 euros d’amende.

Quelle sanction en cas de récidive ?

La récidive ne concerne normalement que les délits. Il n’y a donc pas de récidive pour le conducteur qui est surpris pour une deuxième fois avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5g/l, mais inférieur à 0,80g/l. La récidive, c’est le fait d’être testé deux fois positif dans un espace de cinq ans avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,80g/l.

En cas de récidive, on applique au conducteur la règle commune de la récidive qui est énoncée par l'article 132-10 du Code pénal dispose : " Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé."

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