Alcool au volant : les seuils, et ce qu'ils veulent dire au comptoir

Un exploitant de bar ou de restaurant n'est pas chargé de contrôler ses clients. Mais il décide de servir ou de ne pas servir, et cette décision se prend mieux quand on sait où passent les seuils légaux.

Deux seuils séparent trois situations : le conducteur en règle, le conducteur en contravention, et le conducteur en délit. Un troisième seuil, plus bas, s'applique à une partie des conducteurs.

Les deux seuils, et celui du permis probatoire

À partir de 0,50 gramme par litre de sang, ou 0,25 milligramme par litre d'air expiré, le conducteur commet une contravention de la quatrième classe, prévue à l'article R234-1 du code de la route.

À partir de 0,80 gramme par litre de sang, ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré, l'infraction change de nature : c'est un délit, puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, en application de l'article L234-1.

Le troisième seuil est de 0,20 gramme par litre pour le titulaire d'un permis probatoire. Le permis probatoire ne se confond pas avec l'âge : il couvre aussi bien un conducteur qui vient d'obtenir son permis qu'un conducteur expérimenté qui l'a repassé après une annulation.

Ce que ces seuils représentent en verres

Un seuil exprimé en grammes par litre ne dit rien à un client qui commande. La correspondance entre un taux et un nombre de verres dépend du poids, du sexe et de ce qui a été mangé ; elle est traitée sur la page consacrée à 0,5 gramme par litre de sang et ce que cela représente.

Le délai au terme duquel un verre est éliminé, et les établissements tenus de mettre un éthylotest à la disposition de leur clientèle, sont traités sur la page consacrée au temps nécessaire pour éliminer un verre d'alcool.

Dépister n'est pas mesurer

L'éthylotest ne donne pas une mesure exacte : il dépiste. Lorsque le dépistage est positif, les forces de l'ordre passent à l'éthylomètre, qui mesure précisément. L'appareil doit répondre à une norme et être soumis à un contrôle annuel : c'est la condition de validité du test.

La distinction entre les deux appareils, et le fonctionnement de chacun, sont détaillés sur la page consacrée à la différence entre un éthylotest et un éthylomètre.

Les stupéfiants ne connaissent pas de seuil

Pour l'alcool, la loi fixe un taux à ne pas dépasser. Pour les stupéfiants, il n'y en a aucun : tout usage avant de conduire est interdit, quelle que soit la quantité.

Les peines encourues, celles du cumul avec l'alcool et les peines complémentaires figurent sur la page consacrée au barème des sanctions pour stupéfiants au volant.

Ce que l'exploitant doit en retenir

Les seuils s'appliquent au conducteur. L'exploitant relève d'une obligation distincte, qui ne dépend d'aucun taux : l'article R3353-2 du Code de la santé publique lui interdit de donner à boire à une personne manifestement ivre ou de la recevoir dans son établissement.

Un client peut donc être en règle au regard du code de la route sans que l'établissement le soit au regard du sien, et l'inverse est vrai aussi : les deux règles ne se mesurent pas de la même manière.