Test salivaire : quand le dépistage des stupéfiants a lieu

Le dépistage des stupéfiants au volant ne suppose ni accident ni infraction préalable. C'est ce qui le distingue d'autres contrôles routiers, et ce qu'un client ne sait pas toujours en sortant d'un établissement.

Cette page décrit qui peut dépister, dans quelles situations, et ce qui suit un résultat positif.

Qui peut procéder au dépistage

L'article L235-2 du code de la route autorise les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales à procéder ou à faire procéder à des épreuves de dépistage, sur tout conducteur comme sur tout accompagnateur d'élève conducteur.

Le recueil salivaire lui-même est effectué par un officier ou agent de police judiciaire, par un agent de police judiciaire adjoint, ou par un garde champêtre.

Dans quelles situations

Le texte précise que le dépistage peut avoir lieu même en l'absence d'accident. Il ne suppose donc ni collision, ni blessure, ni infraction constatée au préalable.

Il peut intervenir lors d'un contrôle routier ordinaire comme à la suite d'un accident. Les forces de l'ordre peuvent également y procéder lorsqu'un ou plusieurs éléments leur laissent penser que la personne au volant se trouve sous l'emprise de stupéfiants.

Ce qui suit un résultat positif

Le dépistage ouvre la procédure, il ne la clôt pas. Si les épreuves se révèlent positives, ou si le conducteur refuse de les subir ou se trouve dans l'impossibilité de le faire, des vérifications sont ordonnées : analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques.

C'est au terme de ces vérifications que l'infraction est établie. Les peines encourues, celles du cumul avec l'alcool et les peines complémentaires figurent sur la page consacrée au barème des sanctions pour stupéfiants au volant.

Le refus est lui-même une infraction

Refuser de se soumettre aux vérifications prévues à l'article L235-2 constitue une infraction à part entière, punie de trois ans d'emprisonnement par l'article L235-3.

Le refus ne fait donc pas disparaître la poursuite : il en substitue une autre.

Ce que cela signifie pour un établissement

Le dépistage relève des forces de l'ordre. L'obligation qui pèse sur l'exploitant est d'une autre nature, et elle ne dépend d'aucune analyse : l'article R3353-2 du Code de la santé publique lui interdit de donner à boire à une personne manifestement ivre ou de la recevoir dans son établissement.

La réglementation sur les stupéfiants figure au programme de la formation obligatoire des exploitants, aux côtés de l'interdiction de fumer et de la protection des mineurs. Le détail du programme est sur la page consacrée au stage permis d'exploitation, et ce que les juges retiennent lorsqu'un client repart et qu'un drame survient sur celle consacrée à deux décisions sur l'alcool et la responsabilité pénale.