Licence 3 ou licence III : quels alcools vendre et comment l'obtenir
La licence 3, aussi appelée licence de 3e catégorie, est l'autorisation administrative qui permet de vendre certaines boissons alcoolisées à consommer sur place, dans un bar, un café, une brasserie ou un restaurant. Elle s'arrête aux boissons du 3e groupe, dont le degré d'alcool ne dépasse pas 18 degrés. Au-delà, c'est une licence 4 qu'il faut.
Ce que la licence 3 permet de vendre
La licence 3 donne le droit de vendre des boissons fermentées non distillées, les vins doux naturels et les liqueurs dont le degré d'alcool ne dépasse pas 18 degrés. Cela recouvre :
- les vins et les vins doux naturels ;
- la bière ;
- le cidre, le poiré et l'hydromel ;
- les crèmes de fruits à faible teneur en alcool ;
- les liqueurs de fraise, de framboise et de cassis, dans la limite de 18 degrés ;
- les apéritifs à base de vin, du type Suze, Porto ou Martini.
Ces boissons forment le groupe 3, celui des alcools fermentés et non distillés. Les autres groupes et les licences qui leur correspondent sont présentés dans les catégories de licence de boissons ; celles du groupe 1, sans alcool, comme l'eau, les jus de fruits, le soda, le lait, le café ou le thé, sont en vente libre.
Les alcools du groupe 3 sont soumis à la licence 3 pour la vente et la consommation sur place. Une licence 3 s'arrête donc au groupe 3, et le rattachement d'une boisson à son groupe suffit à savoir quel titre détenir.
Les alcools que la licence 3 ne couvre pas
Les alcools forts restent hors de son champ : whisky, rhum, vodka, gin, tequila, pastis, et plus généralement toute boisson dont le degré d'alcool dépasse 18 degrés. Ils relèvent des groupes 4 et 5, soumis à la réglementation de la licence 4.
Le groupe 4 réunit les tafias, les rhums, les alcools distillés à base de vin et les liqueurs édulcorées ou anisées. Le groupe 5 rassemble tous les autres types d'alcools, non compris dans les groupes précédents. Les uns comme les autres sont soumis à la licence 4 pour la vente et la consommation sur place.
Une différence pratique sépare les deux titres : aucune licence 4 nouvelle ne peut plus être créée, alors qu'une licence 3 peut encore l'être, dans la limite d'un débit pour 450 habitants.
Quand la licence 3 devient nécessaire
À partir du moment où un établissement propose de l'alcool à la vente à consommer sur place, cette activité est considérée comme un débit de boissons. Le gérant doit alors se soumettre à la réglementation en vigueur et posséder un permis d'exploitation.
Pour vendre des boissons du 3e groupe, ce commerce doit détenir une licence 3. Les deux ne se remplacent pas : la licence autorise la vente, le permis d'exploitation atteste que l'exploitant a suivi la formation.
Le périmètre de la licence 3 s'est élargi le 1er janvier 2016. L'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 a abrogé le 2e groupe de boissons et l'a transféré dans le 3e, si bien que la licence 2 a fusionné avec la licence 3, de plein droit et sans démarche des gérants. Il ne reste depuis que quatre groupes.
Avant cette réforme, la licence 3 ne couvrait que les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fraise, de cassis ou de framboise, tandis que le vin, la bière et l'hydromel relevaient d'un titre distinct. Le périmètre décrit plus haut est donc le périmètre actuel, plus large que celui d'origine.
Deux licences seulement subsistent aujourd'hui pour la consommation sur place, la licence 3 et la licence 4. Ce qui les sépare est l'étendue de ce qu'elles autorisent à servir.
Les conditions pour obtenir une licence 3
Le demandeur doit être majeur et ne pas être sous le coup d'une interdiction d'exploiter un débit de boissons. Il doit également suivre la formation obligatoire sur la réglementation des débits de boissons, celle qui délivre le permis d'exploitation.
La demande de permis d'exploitation peut être refusée, notamment si le demandeur est sous tutelle, s'il a été condamné pour une infraction pénale, vol, escroquerie, abus de confiance ou proxénétisme, ou si la commune où la demande est réalisée compte déjà un débit de 3e ou de 4e catégorie pour 450 habitants, proportion fixée par l'article L3332-1 du Code de la santé publique, sauf en cas de transfert de licence.
Le permis d'exploitation, 20 heures de formation
Tout gérant qui propose de l'alcool et laisse ses clients le consommer sur place doit pouvoir garantir la sécurité de cette consommation, et proposer de l'alcool sans mettre la vie de ses clients en danger. Le permis d'exploitation est obligatoire depuis le décret n° 2007-911 du 15 mai 2007, pris pour l'application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.
La formation porte sur les enjeux de la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs, la lutte contre l'état d'ébriété sur la voie publique et la lutte contre la détention de stupéfiants. Ce sont les situations qu'un exploitant rencontre au comptoir, et les règles qui s'y appliquent.
Pour un nouvel exploitant, la formation dure 20 heures, réparties sur trois jours au minimum. Pour une personne qui renouvelle son permis au terme de ses dix ans, elle dure 6 heures. L'exploitant qui justifie de plus de dix ans d'expérience suit lui aussi une formation de 6 heures. Le permis reste valable dix ans.
Il est remis par un organisme de formation agréé, et cet agrément est délivré par le préfet, pour cinq ans. Il vaut sur tout le territoire national : un organisme agréé dans un département peut donc former un exploitant qui s'installe dans un autre.
Il atteste d'une formation, et rien de plus : il ne remplace ni la licence correspondant à l'activité, ni la déclaration d'ouverture à effectuer en mairie, ou à la préfecture de police à Paris, au moins quinze jours avant l'ouverture.
La licence 3 dans un restaurant
Un restaurant peut vendre des boissons alcoolisées sans licence 3 ni licence 4, afin que ses clients en consomment durant leurs repas. Les restaurants sont alors pourvus soit de la petite licence restaurant, qui couvre les alcools du troisième groupe, soit de la licence restaurant.
Dans les deux cas, l'alcool n'est servi qu'en accompagnement d'un repas.
Les obligations qui accompagnent la licence 3
Une fois la licence obtenue, l'établissement qui propose à ses clients de consommer de l'alcool sur place doit :
- signaler l'interdiction de fumer ;
- signaler l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs et la répression de l'ivresse publique ;
- afficher le macaron portant le numéro de la licence 3 ;
- lister les boissons servies et leurs prix ;
- présenter un étalage distinct de dix boissons sans alcool.
La vente au détail à crédit, au verre comme à la bouteille, est par ailleurs interdite pour les boissons des troisième, quatrième et cinquième groupes.
Transférer une licence 3
Depuis 2016, une licence 3 peut être transférée à l'intérieur d'une même région, alors que le transfert n'était auparavant possible qu'entre départements. Le gérant qui déménage demande l'autorisation au préfet du département où il souhaite s'installer, et celui-ci rend son avis après avoir consulté les maires des communes concernées.
La même règle vaut depuis 2016 pour les licences 4, qui peuvent elles aussi être transférées dans toute la région, ce qui élargit le champ des reprises possibles.
