La réglementation du permis d’exploitation est très stricte sur les points concernant l’hygiène, de sécurité, d’étalage et d’affichage. En effet, les exploitants sont tenus de respecter la réglementation en vigueur dans leur débit de boissons afin de garantir la transparence avec leur clientèle mais aussi pour prévenir et assurer l’ordre, la santé et la protection contre l’ivresse publique.


Débit de boissons et règles d’affichage : les horaires d’ouverture et de fermeture

Les débits de boissons sont soumis à un bon nombre de règles portant sur l’affichage et l’étalage. Les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements constituent un élément qui doit être mentionné à la clientèle par système d’affichage à l’intérieur et à l’extérieur des locaux. En plus des horaires d’ouverture et de fermeture, les débits de boissons doivent également respecter des règles d’affichage concernant d’autres éléments comme :
  • les prix
  • la réglementation concernant la répression de l'ivresse publique, la protection des personnes mineures et l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans
  • la licence que l’établissement possède

Les restaurants sont soumis à des spécificités concernant l’affichage qui sont propres à l’activité de restaurateur :
  • l’affichage des menus
  • l’affichage de la carte des vins

Afin de garantir la transparence avec la clientèle, la provenance des viandes bovines doit être mentionnée en respectant le format suivant :
  • "Origine : (nom du pays)" lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays
  • "Né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays)" lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.

Des règles d’étalage sont également applicable dans l’ensemble des débits de boissons et ce, peut importe que l’établissement soit un restaurant ou une discothèque.


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