Horaires d'ouverture et de fermeture : des règles d'affichages spécifiques

Pour beaucoup de restaurateurs, déterminer des horaires d'ouverture est un enjeu important.
En effet, savoir se placer sur le bon créneau, selon sa zone d'exercice et les produits proposés, est une étape essentielle pour démarrer une activité.
Quelques règles impératives sont à respecter scrupuleusement en matière de libre détermination des horaires d'ouverture et de fermeture : l'État encadre strictement les horaires d'ouverture des débits de boisson.
Outre cela, il impose une obligation d'affichage des dits horaires selon un formalisme spécifique.

Sommaire
  1. - Une réglementation générale et particulière pour la libre détermination des horaires d'ouverture

  2. - L'obligation d'affichage des horaires d'ouverture et de fermeture

  3. - La réglementation du permis d’exploitation

  4. - Les restaurants sont soumis à des spécificités concernant l’affichage qui sont propres à l’activité de restaurateur :


horaires règlement débits de boisson

Une réglementation générale et particulière pour la libre détermination des horaires d'ouverture

Comme pour beaucoup de réglementation, la loi dispose des règles générales valables sur l'ensemble du territoire, et supérieures selon une hiérarchie bien précise, aux normes édictées par les autorités locales ou préfectorales, qui ne disposent que d'un pouvoir d'édification de décrets et arrêtés.

Concernant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, l'État laisse une forte autonomie aux Préfets et conseils municipaux.
Ainsi, pour bien connaître les normes régissant les horaires d'ouverture et de fermeture de votre établissement, il est nécessaire de s'informer auprès des autorités décentralisées et déconcentrées présentes dans votre zone d'activité.

À titre d'exemple, à Paris, la Préfecture de police fixe la limite de fermeture à 2 heures du matin, mais accorde librement au cas par cas des autorisations pouvant aller jusqu'à 5 heures du matin.
Pour ce faire, les autorités sondent deux éléments :

  • l'étude de l'impact des nuisances sonores ;
  • le certificat d'installation et de réglage ainsi que le certificat de vérification périodique du limiteur de pression acoustique , si cet équipement est prévu.

Il est aussi opportun de noter que la vente d'alcool entre 22 heures et 8 heures du matin oblige l'exploitant à suivre une formation spécifique et à obtenir un permis de vente d'alcool la nuit.

Pour le cas spécifique des boîtes de nuit et discothèques, la Préfecture délivre au débitant une autorisation nominative d'ouverture de nuit, et ce, au cas par cas uniquement. Ainsi, ces établissements doivent arrêter de servir de l'alcool au moins une heure avant la fermeture définitive.

Ladite fermeture est fixée à 7 heures maximum.

L'obligation d'affichage des horaires d'ouverture et de fermeture

Comme les règles d'affichage des normes de prévention de l'ivresse manifeste sur la voie publique, les horaires d'ouverture et de fermeture de l'établissement doivent être méticuleusement mentionnés et affichés aux abords de l'établissement.

La loi en dispose.
Pour diverses raisons, notamment la lutte contre les nuisances sonores, il est obligatoire pour le débitant de boissons d'afficher les horaires d'ouverture selon un formalisme spécifique :

  • Les horaires d'ouverture et de fermeture doivent être affichés à l'extérieur, de manière visible et claire ;
  • Les horaires d'ouverture et de fermeture doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite ;
  • Les horaires d'ouverture et de fermeture doivent être affichés durant toute l'existence de l'entreprise. En cas de changement, il est impératif de préciser que les horaires ont été modifiés.

Outre cela, le droit du travail impose un affichage interne des horaires de travail de tous et des horaires d'ouverture.
Pour ce cas particulier, renseignez-vous auprès de professionnels de droit du travail : les normes diffèrent selon la taille de l'entreprise.

La réglementation du permis d’exploitation

La réglementation du permis d’exploitation est très stricte sur les points concernant l’hygiène, de sécurité, d’étalage et d’affichage.
En effet, les exploitants sont tenus de respecter la réglementation en vigueur dans leur débit de boissons afin de garantir la transparence avec leur clientèle mais aussi pour prévenir et assurer l’ordre, la santé et la protection contre l’ivresse publique.

Les débits de boissons sont soumis à un bon nombre de règles portant sur l’affichage et l’étalage.
Les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements constituent un élément qui doit être mentionné à la clientèle par système d’affichage à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.

En plus des horaires d’ouverture et de fermeture, les débits de boissons doivent également respecter des règles d’affichage concernant d’autres éléments comme :

  • les prix
  • la réglementation concernant la répression de l'ivresse publique, la protection des personnes mineures et l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans
  • la licence que l’établissement possède

Les restaurants sont soumis à des spécificités concernant l’affichage qui sont propres à l’activité de restaurateur :

  • l’affichage des menus
  • l’affichage de la carte des vins

Afin de garantir la transparence avec la clientèle, la provenance des viandes bovines doit être mentionnée en respectant le format suivant :

  • Origine : (nom du pays) lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays
  • Né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays) lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.

Des règles d’étalage sont également applicable dans l’ensemble des débits de boissons et ce, peut importe que l’établissement soit un restaurant ou une discothèque.

stage france

stage france