Quelle est la différence entre un éthylotest et un éthylomètre ?

Boire ou conduire… Tel était le slogan des années 1980 pour prévenir les accidents sur les réseaux routiers causés par la conduite en état d’ivresse. Aujourd’hui encore, ce slogan est d’actualité et son bien-fondé ne se démontre plus. En effet, la conduite en état d’ivresse compte parmi les principales causes de mortalité sur la route. Des études rapportent que l’alcool est impliqué dans 28% des accidents mortels.

En 2015 par exemple, 30% des accidents mortels étaient imputables à l’alcool au volant. Pour prévenir les risques liés à la conduite au volant, l’État a mis au point trois instruments : L’éthylotest, l’éthylomètre et la prise de sang.

Cependant, contrairement à ce que pensent bon nombre de personnes, l’éthylotest et l’éthylomètre, même s’ils possèdent de nombreux points en commun, présentent des différences fondamentales entre eux. Nous vous présentons dans cet article tout ce qu’il faut savoir à propos de ces deux technologies.
Par ricochet, nous ferons également un bref aperçu sur le dispositif légal en matière de mesure de taux d’alcoolémie et les prises de sang.

Contrôle d’alcoolémie : Que dit la loi ?

Avant de rappeler le cadre légal du contrôle d’alcoolémie, il importe de faire une clarification conceptuelle du terme « Alcoolémie ».

L’alcoolémie : Qu’est-ce que c’est ?

L’alcoolémie désigne en effet la concentration de l’alcool dans le sang. Ce taux est exprimé en gramme par litre de sang. On utilise plusieurs instruments pour déterminer l’alcoolémie. Pour rappel, la limite en matière d’alcoolémie est fixée à 0,5g par litre de sang soit 0,25mg par litre d’air expiré. Cependant, il existe un taux de 0,2g par litre de sang pour les jeunes conducteurs dans le cadre d’une nouvelle expérimentation. Cette annonce a été faite par le ministère de l’Intérieur dans le cadre des nombreuses mesures destinées à améliorer la sécurité routière.

Cela veut dire que toute conduite de véhicule avec un taux d’alcool dépassant ce seuil légal, vous expose à de lourdes sanctions. Il n’est d’ailleurs pas exclu que votre véhicule soit confisqué ou que votre permis de conduire fasse l’objet d’une suspension.

Le cadre légal d’un contrôle d’alcoolémie 

Comme nous l’avons vu, à l’opposé de certains pays, la France tolère la consommation d’alcool par les usagers de la route jusqu’à un certain seuil. Mais pour autant, la réglementation en matière de contrôle d’alcoolémie n’est pas moins stricte. Pour être légal, ce contrôle intervient dans trois situations limitativement déterminées par la loi :

• La commission d’une infraction au préalable
• Les cas d’accident de circulation
• Les cas d’autorisation express d’un OPJ ou du procureur

Pour être soumis à un contrôle d’alcoolémie, le conducteur doit être mis en cause ou impliqué dans un cas d’infraction donnant lieu à une éventuelle suspension du permis de conduire. C’est ce que révèle l’article L234-3 du Code de la route. Parmi ces infractions, on peut citer l’excès de vitesse, le délit de fuite, le refus d’obtempérer, la conduite sous l’effet de produits stupéfiants. Cependant, il n’est pas exclu que les forces de l’ordre vous imposent le contrôle d’alcoolémie dès lors que vous ne portez pas la ceinture de sécurité.

Par ailleurs, conformément à l’article précédent du code la route, tout conducteur mis en cause dans un accident matériel de la circulation peut également être soumis à ce contrôle.
En outre, dans le cadre d’un simple contrôle routier, l’Officier de Police Judiciaire sur instructions du Procureur de la République peut également imposer le contrôle d’alcoolémie.

L’alcoolémie ayant été définie et le cadre légal bien déterminé, nous allons nous intéresser aux instruments mis en place par l’État.

L’éthylotest ou l’alcootest : Qu’est-ce que c’est ?

L’éthylotest a été inventé en 1954. C’est un instrument qui permet de déterminer si le conducteur est en état d’ivresse ou non. Pour rappel, les jeunes conducteurs disposant d’un permis probatoire, possèdent une limite plus basse que le seuil légal, située à 0,1mg/l d’air et 0,2g/litre de sang.

Pour faire court, l’éthylotest est un moyen primaire très simple et assez rapide qui permet de savoir si le conducteur n’a pas excédé le taux légal d’alcoolémie en vigueur. C’est un instrument de dépistage utilisé aussi bien par les forces de l’ordre que les particuliers et les professionnels.

L’éthylotest : Un appareil soumis à des normes précises

Tous les éthylotests ne respectent pas toujours les normes en vigueur. Pour connaitre ces normes, il faut se référer à l’arrêté du 14 Octobre 2008. En 2012, cet arrêté a fait l’objet d’une révision. Les éthylotests utilisés doivent être soumis à homologation et faire l’objet d’une vérification spécifique.

Les forces de l’ordre utilisent des éthylotests de classe 1. Ces derniers doivent en effet être compatibles à la norme NF X 20 703. Le ministère chargé de la santé après une expertise, délivre un certificat d’homologation aux différents fabricants en prenant un arrêté. À noter que cette homologation est soumise à un délai.

L’éthylotest : Une obligation d’en avoir dans son véhicule ?

Beaucoup de conducteurs se posent cette question : Est-il obligatoire de disposer d’un éthylotest dans sa voiture ? Autrefois, depuis le 1^er Mars 2012, un décret publié au Journal officiel avait rendu obligatoire la possession d’un éthylotest dans sa voiture.

Mais ce décret a été rapporté courant Mars 2013. Ce qui a changé, ce n’est pas l’obligation d’avoir l’éthylotest mais plutôt les sanctions autrefois prévues en cas de manquement. Ces sanctions ont été en effet supprimées.

Les différentes sortes d’éthylotests

Il existe généralement deux sortes d’éthylotests intégrant des technologies différentes :

• L’éthylotest chimique
• L’éthylotest électronique

L’éthylotest chimique

L’éthylotest chimique ou ballon signale une présence d’alcool dans le souffle. Le procédé est tout à fait simple. Il suffit de souffler dans le ballon. Si l’appareil détecte la présence de l’alcool, les cristaux dont il est pourvu présentent une coloration. Dès que la barre granulée franchit la graduation légale située sur l’embout de l’instrument, cela signifie que le seuil légal est dépassé. En conséquence, le test sera déclaré positif. À l’inverse, il sera déclaré négatif.

L’éthylotest électronique

L’éthylotest électronique fonctionne suivant une autre technologie. Elle est soit basée sur le système de capteurs semi-conducteurs ou sur celui de capteur « fuel-cell ».

Les éthylotests électroniques semi-conducteurs

Dans l’immense majorité des éthylotests électroniques, les fabricants intègrent la technologie semi-conducteurs. Cela s’explique par le fait que leur coût est accessible et le procédé de fabrication relativement simple. On appelle également les éthylotests électroniques semi-conducteurs, les éthylotests de classe 2.

Même si leur fiabilité est quelque peu similaire à celle garantie par la technologie « fuel-cell », il faut toutefois reconnaitre qu’ils sont plus exposés à certains facteurs externes comme l’atmosphère, le monoxyde de carbone, la fumée de cigarette, la température, l’humidité et parfois le débit du souffle émis. En conséquence, cela peut engendrer une instabilité des capteurs. Quid des éthylotests électroniques dotés de la technologie fuel-cell ?

Les éthylotests électroniques fuel-cell

La particularité avec les éthylotests électroniques réside dans le fait qu’ils sont intégrés de cellules électrochimiques, d’où l’appellation fuel-cell. Compte tenu de leur fiabilité, ils appartiennent à la classe 1. Les forces de l’ordre utilisent également ces éthylotests électroniques. Mais leur efficacité dépend en grande partie de la qualité de la cellule en question.

Au fur et à mesure que les tests sont réalisés, il arrive que cela affecte les cellules. Pour limiter ce risque, on recommande que les tests subissent un étalonnage de temps à autre. On peut également procéder au remplacement des cellules à intervalles réguliers.
Quoi qu’il en soit, assurez-vous que ces différents éthylotests électroniques soient conformes à la norme NF EN 16280.

Par ailleurs, il existe une autre catégorie d’éthylotest. En vérité, elle n’est pas véritablement une catégorie à part entière, mais plutôt un dispositif pour empêcher le conducteur de reprendre le volant consécutivement à un contrôle positif.

L’éthylotest anti-démarrage

Le dispositif Éthylotest Anti-Démarrage (EAD) est déjà applicable aux bus circulants en Métropole depuis 2015. Cependant, l’installation généralisée de cette mesure piétine depuis 2019. Le gouvernement manifeste toutefois l’envie de remettre ce dossier sur la table. Il encourage d’ailleurs les préfectures à promouvoir ce dispositif.

Courant 2019, il a été recensé plus de 5000 décisions préfectorales enjoignant l’installation des EAD dans les véhicules des conducteurs affichant un taux d’alcoolémie au-delà du seuil légal. Comment fonctionne ce dispositif ?

Le conducteur avant de démarrer son véhicule est appelé à souffler dans un embout buccal. Dès lors que le taux d’alcoolémie détecté est supérieur au taux légal, l’appareil se rétracte et bloque le démarrage du moteur. Ce dispositif anti-démarrage, relié au système d’allumage, est situé à l’intérieur du véhicule, non loin du siège du conducteur. De temps à autre, au cours de son trajet, un échantillon d’haleine sera exigé au conducteur. L’objectif est d’empêcher tout cas de fraude, dans la mesure où une autre personne aurait fourni son haleine à la place du conducteur.

Comment savoir si l’éthylotest est fiable ?

Pour savoir si un éthylotest est fiable, il faut vérifier s’il est compatible aux normes NF en vigueur. Celles-ci varient en fonction du type d’éthylotest. À cela s’ajoute un indice important :
La date de péremption du test.

Il faut noter également que le conducteur doit laisser s’écouler un délai après la consommation d’alcool avant d’effectuer le test. On recommande un délai de 30 minutes après le dernier verre lorsque vous êtes à jeun. Dans le cas contraire, le taux d’alcool ne peut être révélé par l’éthylotest qu’après un délai d’une heure après le repas. 

Qu’en est-il de l’éthylomètre ?

L’éthylomètre : L’instrument légal pour une mesure exacte du taux d’alcool

Parlant de l’éthylotest, nous avons dit qu’il est un instrument primaire et rapide qui permet de savoir si le conducteur n’a pas excédé le taux légal d’alcoolémie autorisé. Ce dispositif n’a fondamentalement pas une valeur légale, en ce sens qu’il n’est pas autonome.

Mais contrairement à celui-ci, l’éthylomètre encore appelé ivressomètre, permet de mesurer avec plus de précision la concentration d’alcool dans les voies respiratoires d’un conducteur de véhicule. Cet appareil renseigne sur la concentration d’alcool en mg/l d’air expiré.

En général, la procédure suivie par les forces de l’ordre est celle-ci : Elles procèdent à un test via l’éthylotest. En cas de positivité, le conducteur mis en cause sera soumis à l’éthylomètre. C’est ce dernier test qui a une valeur probatoire, c’est-à-dire qu’elle vaut moyen de preuve et peut servir dans une procédure judiciaire par exemple.

Quel est le mode de fonctionnement de l’éthylomètre ?

L’éthylomètre électronique fonctionne suivant le processus de l’absorption de la molécule d’alcool suite à une irradiation par les rayons infra rouges. C’est un appareil électronique qui a tout d’un boitier en plastique. Il est doté d’un embout jetable. À l’instar d’un éthylotest électronique, l’éthylomètre est également équipé de capteurs. Ceux-ci sont installés dans le boitier.

Le flux d’air émis par le conducteur est transmis aux capteurs. Ceux-ci détectent les éventuelles molécules d’alcool contenues dans le flux. Cela permet de calculer le taux d’alcool. La dernière étape de ce processus est l’affichage de ce taux sur l’écran électronique.

L’éthylomètre : Un appareil soumis à des normes déterminées

Au même titre que l’éthylotest, on constate également que l’éthylomètre est soumis au respect de certaines normes. Pour les connaitre, il faut se référer à l’arrêté du 8 Juillet 2003 qui se rapporte au contrôle des éthylomètres. Ils sont en effet soumis à la norme AFNOR NF X20 701. Leur certification et leur homologation font l’objet d’une étude annuelle de la part du laboratoire national d’essais.

Par ailleurs, aussi banal que cela puisse paraitre, il faut savoir que les normes établies en matière d’éthylotest ou d’éthylomètre sont d’interprétation stricte. On s’en rend compte lors des différentes procédures judiciaires.

En effet, un contrôle d’alcoolémie opéré avec un éthylomètre ne respectant pas la norme en vigueur ou dont l’homologation n’a pas été renouvelée, entraine un vice de procédure. Pour être plus précis, c’est ce qu’on appelle un vice de forme. Le cas échéant, les poursuites seront purement et simplement abandonnées.

Les marges d’erreur d’un éthylomètre

La loi a prévu quelques marges d’erreur aux fins de maximiser la fiabilité du test. C’est l’article 3 du décret du 31 Décembre 1985 qui traite de ces marges. Il existe trois marges d’erreur qui se situent au-dessus ou au-dessous du taux qui s’affiche sur l’écran.

Pour toute concentration comprise entre 0,40 mg et 1 mg par litre, la marge d’erreur est de 8 centièmes.
Pour toute concentration comprise entre 1 mg et 2 mg par litre, la marge d’erreur est fixée à 15 centièmes.

Elle est par contre de 30 centièmes, pour toute valeur relative à toute concentration égale ou supérieure à 2 mg par litre.

Quel délai pour opérer un contrôle par éthylomètre ?

Le délai pour opérer un contrôle par éthylomètre n’est pas à prendre à la légère. Il en va d’ailleurs de l’intérêt du conducteur. C’est pour cela que la loi impose au dépositaire de la force publique d’observer un délai de 30 minutes entre la dernière absorption d’alcool ou éventuelle consommation de tabac ou autre produit et la réalisation du test.

En effet, la réalisation d’un test avant une demi-heure, peut entrainer des risques d’erreur. Le mélange de toutes les substances consommées par le conducteur pourrait influencer négativement le taux d’affichage de l’alcool.

La position de la loi et de la jurisprudence

Une étude de quelques textes de loi permet de révéler qu’il existe par exemple deux délais légaux en ce qui concerne la réalisation d’un éthylomètre. Quand on se réfère au code de la route, ce texte de loi enjoint au policier de procéder au plus tôt au test.

Quant à l’arrêté du 8 Juillet 2003 qui traite des contrôles des éthylomètres, il fixe ce délai d’attente à 30 minutes. Ce double délai n’est pas de nature à faciliter l’application de la loi et entraine un flou juridique.

En cas de contestation, comme il se passe dans les hypothèses de conflit de lois, il appartient au juge de trancher le litige. Quoi qu’il en soit, l’expérience a prouvé que le moyen tiré de la non-observance du délai de 30 mn n’emporte pas annulation de la procédure à l’encontre du conducteur. Il faudra plutôt prouver en quoi le non-respect a faussé le taux d’alcoolémie.

Éthylotest et éthylomètre : Ressemblances et dissemblances

À présent que nous avons défini et caractérisé les éthylotests et les éthylomètres, nous pourrons aisément faire ressortir les points communs et les différences fondamentales.

Les points communs

L’éthylotest et l’éthylomètre sont tous deux des types de contrôles d’alcoolémie. À ce titre, ils sont légalement encadrés. Ils sont également soumis à des contrôles d’homologation et de certification bien déterminés. De même, il existe un délai d’attente entre la réalisation du test et la dernière consommation d’alcool. Ce délai s’impose aux forces de l’ordre qu’il s’agisse d’un éthylotest ou d’un éthylomètre.

Ces deux instruments partagent également un même objectif d’un certain point de vue. Ils permettent de savoir si le conducteur est apte à conduire ou pas. Mais il existe quelques différences.

Les différences fondamentales

L’une des différences entre un éthylotest et un éthylomètre réside dans la fréquence d’utilisation. En règle générale, l’éthylotest est à usage unique. À l’opposé, l’éthylomètre est à usage multiple. Le nombre d’utilisations n’est donc pas limité.

L’autre différence se trouve aussi dans le but. L’éthylotest est en effet un outil de dépistage et de prévention. À ce titre, il renseigne simplement sur la capacité d’une personne à conduire ou non ou sur son en état d’ivresse. Quant à l’éthylomètre, il mesure avec précision le taux d’alcool présent dans l’organisme. Il est plus fiable, plus précis et plus performant. L’éthylomètre émet par ailleurs un ticket imprimé qui renseigne sur les taux affichés sur l’écran.

Par ailleurs, l’émission de ticket par l’éthylomètre n’est pas sans intérêt juridique. Contrairement à l’éthylotest qui n’a aucune valeur juridique, l’éthylomètre a une véritable valeur probatoire. Cela veut dire qu’il est un moyen de preuve qui peut être utilisé dans une procédure judiciaire contre la personne mise en cause.

En outre, le prix constitue également une différence à ne surtout pas occulter quand on compare l’éthylotest et l’éthylomètre. Pour rappel, l’éthylomètre avons-nous dit, offre plus de fiabilité et de précision dans la détection du taux d’alcoolémie. Cela s’explique par la technologie de pointe dont il est pourvu. Il est donc normal qu’il coûte plus cher que l’éthylotest.

Il faut toutefois relever qu’il n’y a pas que ces deux instruments qui sont sollicités dans le cadre d’un dépistage en matière d’alcoolémie. La police peut demander une prise de sang.

Détermination du taux d’alcool : Des cas de prise de sang

Pour calculer avec précision le taux d’alcoolémie présents dans l’organisme, il est tout à fait légal que la police impose au conducteur une prise de sang. Mais cela doit se faire dans des conditions strictes.

La première concerne le statut de celui qui effectue cette prise de sang. La loi dispose qu’elle doit être réalisée par un professionnel de la médecine. Par ailleurs, le conducteur a la possibilité de contester le résultat du test. C’est justement pour cela qu’on recommande au professionnel de scinder les résultats en deux échantillons.

Lorsqu’il y a de différence entre les deux résultats, il faut distinguer deux cas : Une différence assez moindre et une différence assez nette. Dans le premier cas, ne sera retenu contre le conducteur que le résultat qui lui profite. Dans le second, c’est l’abandon des poursuites qui va clôturer la procédure.

Est-on obligé de se soumettre à la prise de sang ?

La loi impose-t-elle au conducteur de se soumettre obligatoirement à une prise de sang dans le cas d’un test d’alcoolémie ? Il n’existe pas une réponse tout à fait figée. Cela dépend.

Si la police vous en fait la demande, vous devez impérativement vous y soumettre dans les cas d’accident matériels ou corporels de la circulation. Il en est ainsi lorsque la police suspecte que vous avez consommé des stupéfiants ou si vous êtes mise en cause dans un cas d’homicide involontaire.

Comme vous l’auriez compris, l’éthylotest et l’éthylomètre sont des instruments qui sont utilisés par la police routière et par des professionnels ou des particuliers. Mais l’outil légal est sans nul doute l’éthylomètre. Même s’il existe des ressemblances entre les deux, certaines différences sont à relever.