Stupéfiants au volant : le barème complet des sanctions

Pour l'alcool, la loi fixe un taux à ne pas dépasser. Pour les stupéfiants, elle n'en fixe aucun : il n'existe pas de quantité en dessous de laquelle l'usage serait permis avant de conduire.

Ce qui suit est le barème tel qu'il résulte du code de la route, dont l'article L235-1 porte la peine principale.

La peine principale

Toute personne qui conduit un véhicule, ou qui accompagne un élève conducteur, alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende.

Le délit donne lieu de plein droit au retrait de six points.

Le cumul avec l'alcool

Lorsque le conducteur se trouve également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé, les peines ne s'additionnent pas : elles sont remplacées par des peines aggravées, portées à cinq ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

C'est le cas de figure qu'un établissement de nuit a le plus de raisons de connaître, puisqu'il combine les deux produits.

Les peines complémentaires

Le tribunal peut y ajouter :

• la suspension du permis de conduire, pour cinq ans au plus ;
• l'annulation du permis de conduire ;
• l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour cinq ans au plus ;
• l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière et un stage sur les dangers de l'usage de stupéfiants ;
• une peine de travail d'intérêt général ou des jours-amende ;
• la confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction.

La condamnation est inscrite au casier judiciaire. Les voies par lesquelles une mention peut ensuite être effacée sont décrites sur la page consacrée à l'effacement du casier judiciaire.

Le refus de se soumettre au dépistage

Refuser les vérifications prévues à l'article L235-2 n'est pas une échappatoire : ce refus est lui-même puni de trois ans d'emprisonnement, en application de l'article L235-3.

La manière dont le dépistage se déroule, et les situations dans lesquelles il peut être ordonné, figurent sur la page consacrée au test salivaire et au dépistage des stupéfiants.

Ce que ce barème change pour un exploitant

Aucune de ces peines ne frappe le débitant : elles frappent le conducteur. L'exploitant relève d'une obligation distincte, qui ne dépend d'aucun taux et d'aucune analyse.

La sienne tient à l'état apparent du client, et elle est traitée sur la page qui répond à la question peut-on servir un client en état d'ivresse. Jusqu'où cette responsabilité peut aller quand une personne meurt, et sur quels fondements les juges se prononcent, figurent sur la page consacrée à deux décisions sur l'alcool et la responsabilité pénale.