Quel type de déclaration sanitaire pour les débits de boissons ?

En France, la sécurité sanitaire dans les débits de boisson est au centre de l’action administrative.

Pour garantir son application dans l’ensemble des établissements de la filière, l’État a mis au point un guide de règles d’hygiène en restauration permettant de créer un environnement de travail sain et éviter tout risque de contamination. 

Les exploitants, contraints de respecter et faire respecter ces règles, font régulièrement l’objet de contrôles au cours desquels il leur faut présenter des déclarations sanitaires afin d’éviter des sanctions.

Qu’est-ce qu’une déclaration sanitaire ?

C’est une attestation de conformité permettant d’assurer que l’ensemble des moyens mis en œuvre par l’exploitant pour maîtriser tout risque de contamination (plan de maîtrise de risque) répond aux exigences de la réglementation européenne de 2006.

Elle est délivrée par le préfet du département à l’ouverture de l’exploitation et varie en général en fonction du type d’activité menée.

Comment l’obtient-on ?

Pour l’obtenir, l’exploitant doit justifier de la conformité de son plan de maîtrise de risque. Il doit détailler l’ensemble des démarches et procédures définies. Une fois le plan de maîtrise rédigé, il est adressé au service du Ministère de l’Agriculture soit en ligne, soit par voie postale.

L’établissement fait alors l’objet d’un contrôle sanitaire au cours duquel il sera question de s’assurer que toutes les bonnes pratiques détaillées dans la demande sont effectivement respectées et appliquées.

Lorsque le contrôle est satisfaisant, elle est accordée.

Quelle fréquence de contrôle idéale pour un meilleur encadrement sanitaire ?

Les établissements titulaires de déclarations sanitaires sont régulièrement contrôlés. La fréquence des contrôles dépend :

  • Des risques sanitaires liés à l’entreprise concernée.
  • Du type de produit mis en vente et du volume de sa production.
  • De la catégorie des consommateurs concernés.
  • De la note obtenue au précédent contrôle.

Ces contrôles visent à encadrer les établissements afin d’améliorer la qualité des services qu’ils offrent au public.

Peut-elle être retirée ?

La réponse est oui !

Et c’est pour éviter cela qu’à la suite des contrôles sanitaires, des notes sont attribuées aux établissements et des recommandations leur sont données afin de leurs permettre de pallier les manquements.

Cependant, c’est en général le non-respect des recommandations qui est la cause de nombreuses fermetures.

L’importance de garantir aux consommateurs des prestations de qualité 

Une fois qu’une entreprise a obtenu sa déclaration sanitaire, cette dernière représente un gage de protection et de santé pour les consommateurs. Ils viennent ainsi dans l’établissement en ayant entièrement confiance dans la salubrité des repas, des locaux, des boissons, des équipements, de l’eau, etc. Cette confiance doit être entretenue et consolidée par le respect des obligations de résultats en matière de règles hygiéniques.

Tout propriétaire ou exploitant d’un débit de breuvages à consommer sur place doit avoir la maîtrise des risques sanitaires liés à son commerce. Obtenir une formation sur les principes HACCP reste la méthode la mieux recommandée. La durée de la formation n’est que de deux jours, cependant, les compétences qu’elle offre ont une validité de 10 ans.




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