Tout le monde a-t-il le droit d’ouvrir un débit de boissons ?

Devenir gérant fait souvent rêver, que l’on soit issu ou non du milieu de l’hôtellerie-restauration. Quelles sont les conditions requises ? Tout le monde doit être formé, est-ce contraignant ? Les autres exigences concernent finalement une minorité de personnes, mais elles existent bel et bien. Quelles sont-elles ?

Pour toutes les questions qui se posent au débitant, n’hésitez pas à consulter notre guide pratique sur les débits de boissons, sous forme d’articles successifs. Sur chaque page, cliquez sur les liens qui vous intéressent. Le guide couvre la plupart des questions qui se posent à vous.

Suivre une formation

Il existe des organismes agréés auxquels l’exploitant ou le personnel peuvent s’inscrire eux-mêmes. La formation est ouverte à tous ceux qui le souhaitent, à leur charge ou bien grâce à un financement par un OPCA ou Pôle Emploi.

Dans quelle ville faut-il se rendre ? Il existe un grand nombre d’organismes, à vous de trouver celui qui se trouve au lieu qui vous convient. Pensez à vérifier qu’il dispose de l’agrément nécessaire. Les journées de formation peuvent être suivies à différents moments de l’année.

Le programme porte sur la réglementation (Code de la Santé Publique) et la protection des mineurs. De plus, pour assurer les services, il faut respecter des règles d’hygiène et de sécurité, dans des établissements qui accueillent du public et assurent la vente d’alcool.

Cette formation d’une à cinq journées conduit à la délivrance d’un permis d’exploitation de débits de boissons, pour obtenir ensuite la déclaration d’ouverture, puis la licence, à la mairie de la commune où se trouve le local.

Y a-t-il une condition de nationalité ?

 L’article 196 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 ouvre à tous la possibilité de suivre une formation et d’ouvrir un bar, un snack ou une boîte de nuit. Depuis le 29 janvier 2017, il n’y a plus de condition de nationalité, que ce soit pour une licence III ou IV. 

En revanche, pour ouvrir un établissement de restauration, il y a quelques restrictions de nationalités pour les ressortissants d’États qui n’appartiennent pas à l’Espace Économique Européen. Tout dépend des accords passés entre les pays. Pour en savoir plus, reportez-vous à l’article sur les formalités légales, dont le titre apparaît au bas de cette page.

Faut-il avoir un casier judiciaire vierge ?

Un contrôle rigoureux est effectué par les autorités, avant la délivrance de l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter. Il ne faut pas avoir été condamné en justice pour certains motifs : proxénétisme et, dans une moindre mesure, vol et escroquerie. Des délais de prescription existent dans certains cas.




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