Tout le monde a-t-il le droit d'ouvrir un débit de boissons ?

Par Nicolas·Mis à jour le 23 octobre 2026·11 min de lecture

Devenir gérant d'un bar, d'un café, d'une brasserie ou d'un restaurant fait souvent rêver, que l'on soit issu ou non du milieu de l'hôtellerie-restauration. Mais tout le monde peut-il réellement ouvrir un débit de boissons ? Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une licence III ou IV ? Faut-il suivre une formation, avoir la nationalité française ou présenter un casier judiciaire vierge ?

En France, l'ouverture d'un débit de boissons est accessible à de nombreux entrepreneurs, à condition de respecter certaines obligations légales. La formation au permis d'exploitation constitue une étape essentielle, mais d'autres règles concernent l'âge, la capacité juridique, les condamnations pénales et les formalités administratives.

Pour toutes les questions qui se posent au futur débitant, n'hésitez pas à consulter notre guide pratique sur les débits de boissons. Vous y retrouverez des articles consacrés aux licences, aux démarches d'ouverture et aux obligations des exploitants.

Suivre une formation pour ouvrir un débit de boissons

Avant d'ouvrir ou de reprendre un établissement vendant des boissons alcoolisées à consommer sur place, l'exploitant doit généralement suivre une formation spécifique appelée permis d'exploitation. Cette obligation concerne notamment les bars, les cafés, les brasseries et les restaurants titulaires d'une licence restaurant.

L'article L3332-1-1 du Code de la santé publique prévoit cette formation pour les personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons de troisième ou quatrième catégorie, ainsi que pour les établissements titulaires d'une petite licence restaurant ou d'une licence restaurant.

Il existe des organismes agréés auprès desquels les futurs exploitants peuvent s'inscrire directement. Les formations sont proposées à différentes périodes de l'année, en présentiel ou à distance lorsque les conditions réglementaires sont respectées.

Le programme porte notamment sur la réglementation des débits de boissons, la protection des mineurs, la prévention de l'ivresse publique, les nuisances sonores, les responsabilités de l'exploitant et les risques de fermeture administrative.

Quelle formation choisir pour obtenir son permis d'exploitation ?

Pour une première ouverture de bar ou de restaurant soumis à cette obligation, la formation initiale comprend 20 heures réparties sur trois jours. Notre formation permis d'exploitation de 3 jours à 499 € permet de suivre ce programme réglementaire.

Dans certaines situations, une formation plus courte est suffisante. C'est notamment le cas du renouvellement du permis après dix ans, des exploitants justifiant de plus de dix ans d'expérience et de certaines activités particulières.

Notre formation permis d'exploitation 1 jour à 349 € concerne ces situations. La durée réglementaire est de six ou sept heures selon le cas.

Pour les chambres d'hôtes proposant des boissons alcoolisées à leurs clients, une formation spécifique de sept heures est prévue. La vente d'alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures nécessite, quant à elle, une formation distincte permettant d'obtenir le permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN).

Les différentes durées sont précisées par l'article R3332-7 du Code de la santé publique.

Peut-on faire financer son permis d'exploitation ?

La formation peut être financée directement par le futur exploitant ou faire l'objet d'une demande de prise en charge auprès d'un organisme compétent.

Selon votre statut, vous pouvez notamment vous renseigner auprès de votre opérateur de compétences (OPCO), d'un fonds d'assurance formation pour les travailleurs indépendants ou de France Travail si vous êtes demandeur d'emploi.

La prise en charge n'est pas automatique. Elle dépend des critères du financeur et doit généralement être demandée avant le début de la formation.

Vous pouvez consulter nos informations sur le financement des formations par les OPCO et sur les aides de France Travail pour le permis d'exploitation.

Quelle formation suivre pour ouvrir un restaurant ?

Si vous souhaitez ouvrir un restaurant proposant des boissons alcoolisées, le permis d'exploitation peut être nécessaire. Il faut également vérifier les obligations applicables à l'hygiène alimentaire.

L'article L233-4 du Code rural et de la pêche maritime prévoit qu'au moins une personne dans les établissements de restauration commerciale concernés doit justifier d'une formation spécifique en hygiène alimentaire, sauf dispense réglementaire.

Notre formation hygiène alimentaire de 14 heures à 399 € permet d'aborder les règles de conservation des aliments, la maîtrise des températures, la prévention des contaminations et les bonnes pratiques sanitaires.

Pour les futurs restaurateurs ayant besoin des deux formations, notre pack permis d'exploitation et hygiène alimentaire à 799 € regroupe les 20 heures du permis d'exploitation et les 14 heures d'hygiène alimentaire sur cinq jours.

Ce pack permet d'économiser 99 € par rapport à l'inscription séparée aux deux formations, proposées à 499 € et 399 €.

Y a-t-il une condition de nationalité pour ouvrir un débit de boissons ?

Depuis la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, la condition générale de nationalité autrefois applicable à l'exploitation des débits de boissons a été supprimée.

En principe, une personne de nationalité étrangère peut donc ouvrir un bar, un café ou un restaurant en France, à condition de respecter les règles relatives à la création d'entreprise, au séjour et à l'exercice d'une activité professionnelle lorsque celles-ci s'appliquent.

Il existe toutefois une particularité importante dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En application de l'article L3332-5 du Code de la santé publique et des règles locales maintenues en vigueur, des restrictions de nationalité subsistent pour l'autorisation d'exploiter une licence.

Dans ces départements, les personnes de nationalité française ou ressortissantes d'un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen peuvent obtenir cette autorisation dans les conditions prévues.

Pour les autres départements, aucune condition générale de nationalité n'est imposée pour obtenir une licence de débit de boissons. Cela ne dispense cependant pas les ressortissants étrangers de respecter les règles relatives à l'exercice d'une activité commerciale en France.

Pour mieux comprendre les démarches administratives, consultez notre article consacré aux formalités légales pour ouvrir un débit de boissons.

Faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour tenir un débit de boissons ?

Il n'est pas nécessaire d'avoir un casier judiciaire totalement vierge pour ouvrir un débit de boissons. En revanche, certaines condamnations pénales entraînent une interdiction d'exploiter un établissement vendant des boissons alcoolisées à consommer sur place.

Ces restrictions sont prévues par l'article L3336-2 du Code de la santé publique.

Les personnes condamnées pour certains crimes ou délits liés notamment au proxénétisme peuvent être frappées d'une incapacité permanente d'exploiter un débit de boissons, sous réserve des dispositions relatives à la réhabilitation.

D'autres condamnations, notamment pour vol, escroquerie, abus de confiance, recel, certaines infractions à la législation sur les stupéfiants ou d'autres faits expressément prévus par la loi, peuvent entraîner une interdiction temporaire.

Pour les condamnations relevant de cette seconde catégorie, l'incapacité cesse en principe après cinq ans, à condition qu'aucune nouvelle condamnation correctionnelle à l'emprisonnement ne soit intervenue pendant cette période. Elle peut également cesser en cas de réhabilitation.

Il faut donc examiner la nature exacte de la condamnation, la peine prononcée et les éventuelles mesures de réhabilitation. Une ancienne condamnation ne signifie pas systématiquement qu'une personne ne pourra jamais devenir exploitant.

Faut-il être majeur pour ouvrir un bar ?

Oui, l'exploitation d'un débit de boissons suppose d'avoir la capacité juridique nécessaire. Il faut en principe être majeur ou mineur émancipé, et ne pas être placé sous une mesure de tutelle incompatible avec l'exploitation.

Ces conditions s'ajoutent aux éventuelles incapacités pénales. Elles doivent être vérifiées avant d'engager les démarches de création ou de reprise d'un établissement.

Quelles sont les autres conditions pour ouvrir un débit de boissons ?

Remplir les conditions personnelles ne suffit pas à ouvrir immédiatement un bar ou un restaurant. Il faut également choisir la licence correspondant à l'activité, vérifier l'emplacement du local et accomplir les formalités administratives.

Choisir la bonne licence de débit de boissons

La licence III permet notamment de vendre des boissons alcoolisées du groupe 3, comme la bière, le vin et le cidre, pour une consommation sur place. La licence IV autorise également la vente des boissons des groupes 4 et 5, notamment les spiritueux.

Les restaurants qui servent de l'alcool uniquement à l'occasion des repas peuvent relever de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant, selon les boissons proposées.

Les différentes catégories de licences sont définies aux articles L3331-1 et suivants du Code de la santé publique.

La création d'une nouvelle licence IV est en principe interdite. Pour exploiter un établissement sous licence IV, il faut généralement reprendre une licence existante et respecter les conditions applicables à sa mutation ou à son transfert.

Respecter les zones protégées et les règles d'implantation

Certains emplacements sont soumis à des restrictions, notamment à proximité d'établissements scolaires, de structures accueillant des jeunes, d'établissements de santé ou d'installations sportives.

L'article L3335-1 du Code de la santé publique encadre ces zones protégées et les possibilités de dérogation.

Avant de signer un bail commercial ou de reprendre un fonds de commerce, il est conseillé de vérifier auprès de la mairie ou de la préfecture que le local peut accueillir l'activité envisagée.

Effectuer la déclaration d'ouverture

L'article L3332-3 du Code de la santé publique impose une déclaration préalable pour l'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place.

Cette déclaration doit généralement être effectuée au moins quinze jours avant l'ouverture, auprès de la mairie de la commune concernée. À Paris, elle relève de la préfecture de police. Des règles particulières existent en Alsace-Moselle.

La déclaration comprend notamment les informations relatives à l'exploitant, à l'établissement, à la catégorie de licence et au permis d'exploitation lorsqu'il est obligatoire.

Le récépissé délivré à l'issue de la déclaration permet de justifier de la licence déclarée, sous réserve du respect des autres conditions légales.

Pour préparer ces démarches, consultez notre guide des formalités légales d'ouverture d'un débit de boissons.

Quelles obligations respecter après l'ouverture ?

Une fois votre établissement ouvert, vous devez continuer à respecter les règles applicables à la vente d'alcool, à la sécurité, à l'information des consommateurs et à la tranquillité publique.

Il est notamment interdit de vendre ou d'offrir des boissons alcoolisées aux mineurs. L'article L3342-1 du Code de la santé publique encadre cette interdiction.

L'exploitant doit également respecter les règles relatives à l'ivresse publique, aux horaires de fermeture, aux nuisances sonores et aux affichages obligatoires.

Pour éviter les oublis, retrouvez notre article sur l'affichage obligatoire dans un débit de boissons, ainsi que notre dossier sur la réglementation de la vente d'alcool en France.

Peut-on ouvrir un bar sans expérience professionnelle ?

Oui, aucune expérience professionnelle préalable n'est généralement exigée pour ouvrir un bar. En revanche, le futur exploitant doit respecter les conditions légales et suivre la formation au permis d'exploitation correspondant à sa situation.

Peut-on ouvrir un bar sans permis d'exploitation ?

Pour les établissements concernés par l'article L3332-1-1 du Code de la santé publique, le permis d'exploitation est obligatoire. Certaines activités de vente à emporter en journée relèvent toutefois de règles différentes.

Un étranger peut-il obtenir une licence III ou IV ?

En principe, oui, sans condition générale de nationalité, sous réserve des règles applicables à l'exercice d'une activité commerciale en France. Des restrictions particulières subsistent en Alsace-Moselle.

Une condamnation pénale empêche-t-elle toujours d'ouvrir un bar ?

Non. Seules certaines condamnations entraînent une incapacité d'exploiter. Selon la nature des faits, cette incapacité peut être permanente ou temporaire, avec les possibilités de réhabilitation prévues par la loi.

Combien coûte une formation au permis d'exploitation ?

Dans notre centre, la formation initiale de 3 jours coûte 499 € et la formation courte d'une journée coûte 349 €.

Faut-il suivre une formation HACCP pour ouvrir un restaurant ?

Dans les établissements de restauration commerciale concernés, au moins une personne doit justifier de la formation spécifique en hygiène alimentaire, sauf dispense réglementaire. Notre formation hygiène alimentaire à 399 € répond à ce besoin.

Préparez votre projet d'ouverture avec la bonne formation

Ouvrir un débit de boissons est un projet accessible à de nombreux entrepreneurs. Il faut toutefois vérifier sa capacité juridique, les éventuelles incapacités pénales, la licence nécessaire et les règles d'implantation de l'établissement.

La formation au permis d'exploitation vous permet de mieux comprendre vos responsabilités et de préparer les démarches nécessaires à votre activité.

Notre centre propose la formation permis d'exploitation 1 jour à 349 €, la formation permis d'exploitation 3 jours à 499 €, la formation hygiène alimentaire à 399 € et le pack permis d'exploitation et hygiène alimentaire à 799 €.

Pour approfondir vos démarches, consultez également notre guide pratique sur les débits de boissons, les formalités légales d'ouverture et les affichages obligatoires.

Pour toute question sur nos formations, les programmes ou les prochaines sessions, notre équipe est joignable au 06 20 57 69 02 ou au 07 66 35 15 16.