La réglementation du permis d’exploitation et des débits de boissons étant très stricte, les exploitants ainsi que leurs établissements (bar, café, restaurant, pizzéria, discothèque…) doivent effectuer des formalités et se soumettre à un bon nombre de règles. Une personne désirant ouvrir ou reprendre un débit de boissons doit en premier lieux obtenir son permis d’exploitation. En effet, le permis d’exploitation est la clé permettant à un exploitant de poursuivre les démarches de création ou de reprise de son établissement jusqu’à l’ouverture de celui-ci et au démarrage réel de son activité.


Débit de boissons et permis d’exploitation

Le permis d’exploitation s’obtient à l’issu d’un stage de formation de 2,5 jours (soit 20 heures de formation). Le stage de formation au permis d’exploitation permet à un exploitant d’étudier l’ensemble de ses obligations afin d’exploiter son débit de boissons en accord avec la réglementation en vigueur. Ces obligations sont strictes, elles concernent un ensemble de points propres à la gestion de l’activité et de la clientèle. Elles visent à protéger et à préserver l’ordre et la santé publique.


Obtenir son permis d’exploitation

Aucun pré requis ou diplômes ne sont demandés pour l’obtention du permis d’exploitation. Les candidats doivent cependant respecter les critères suivants :
  • Etre une personne majeure, ne pas être sous tutelle
  • Etre une personne mineure émancipée
  • Etre de nationalité française ou d’un pays ressortissant de l’Union Européenne ou d’un pays ayant un accord de réciprocité avec la France.
  • Posséder un casier judiciaire vierge

Le permis d’exploitation représente la première démarche d’un exploitant pour créer ou reprendre un débit de boissons. Lors des 20 heures de stage, le futur exploitant sera formé sur la gestion de son futur établissement.

Le but de cette formation est de permettre aux futurs propriétaires et exploitants de prendre connaissance de l’ensemble de leurs obligations et de leurs droits pour qu’ils puissent exercer leur activité dans de bonnes conditions et éviter d’être sanctionnés à cause de leurs lacunes en matière de réglementation et de législation. Le stage de formation au permis d’exploitation doit être suivi dans un centre de formation agréé par le ministère de l’Intérieur. Il couvre les sujets suivant :
  • La réglementation et la législation : vous accèderez aux lois et aux applications en vigueur
  • Les conditions à respecter pour ouvrir/reprendre un débit de boissons : vous serez formé les déclarations et les formalités à effectuer en amont de l’ouverture
  • Les obligations de l’exploitant relatives à la protection de la santé et de l’ordre public
  • Le cas des fermetures administratives
  • Les spécificités de la réglementation locale qui correspond aux arrêtés préfectoraux de la commune dans laquelle se situe votre établissement.

En plus de permettre à un exploitant de poursuivre les démarches de création ou de reprise d’un débit de boissons, le permis d’exploitation permet également d’obtenir les licences nécessaires à la vente d’alcool. Il est donc important d’anticiper ce point avant de vous inscrire à un stage de formation.


Validité du permis d’exploitation

Le permis d’exploitation est valable 10 ans. Il se renouvelle via un stage de formation d’une journée (soit 6 heures).

Le renouvellement du permis d’exploitation est obligatoire pour tous les exploitants de débit de boissons, peu importe si leur établissement est un bar ou une discothèque.

La réglementation pouvant être modifiée par l’Etat, le stage de renouvellement du permis d’exploitation sert à mettre à jour les connaissances de l’exploitant, lui permettant ainsi de ne pas commettre d’infraction à cause d’un manque de connaissances.

Si vous êtes un exploitant et que la validité de votre permis d’exploitation arrive à fin, nous vous proposons d’en apprendre plus sur son renouvellement.


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