Les exploitants sont tenus de respecter la réglementation en vigueur dans leur débit de boissons (café, bar, restaurant, pizzéria…). Les règles définies par le permis d’exploitation concernent plusieurs points concernant la gestion des débits de boissons et leur clientèle comme les règles relatives à l’affichage. En effet, le but des règles relatives à l’affichage est de garantir la transparence entre les établissements et leur clientèle mais également de prévenir et d’assurer la santé et la protection contre l’ivresse publique.


Débit de boissons et règles d’affichage : l’interdiction de fumer

L’article L3511-7 du code de la santé publique interdit strictement la consommation de tabac dans les lieux à usage collectif comme les débits de boissons. L’interdiction de fumer est en vigueur depuis le 1er Janvier 2008 en France. Il est toutes fois possible de fumer la shisha dans un débit de boissons si celui-ci est équipé d’un fumoir respectant les normes établies par le Code de la Santé Publique. La mise en place d’un fumoir doit donc respecter plusieurs normes :
  • Etre une salle close dans laquelle l’établissement ne propose aucune prestation
  • Etre équipé d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique indépendant au reste du local
  • Le fumoir ne peut représenter plus de 20% de la superficie totale du local
  • Le fumoir ne peut pas être plus grand que 35m2
  • Une signalisation officielle doit être placée à l’entrée pour rappeler l’interdiction d’accès aux mineurs

Cependant, le fumoir ne peut pas représenter la totalité du local, les établissements qui se dédient 100% à la consommation de narguilé et shisha sont donc dans l’illégalité. En plus de ces règles, les établissements doivent également respecter un affichage officiel rappelant l’interdiction de fumer à la clientèle. Ces panneaux doivent être placé aux entrées et aux sortie du local.


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