La réglementation du permis d’exploitation définit un ensemble de règles dont une réglementation spécifique à l’affichage et l’étalage. Cette réglementation concerne tous les débits de boissons, peu importe si celui-ci est un café, un restaurant, un bar ou encore une discothèque. Le but des règles d’affichage et de garantir la transparence entre les établissements et leur clientèle (transparence sur les prix entre autres). La santé et la protection contre l’ivresse publique sont également un enjeu des règles concernant l’affichage et l’étalage.


Débit de boissons et règles d’affichage : la licence

Conformément à la réglementation sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs, les débits de boissons doivent se soumettre à des règles d’affichage strictes. De ce fait, les débits de boissons doivent impérativement afficher leur licence ainsi que les éléments suivants :
  • La licence et le permis d’exploitation
  • Une signalisation présentant l’interdiction de fumer aux entrées et aux sorties du local
  • La réglementation relative à la répression sur l’ivresse publique, la protection des mineurs et l’interdiction de vendre de l’alcool aux personnes mineures

En ce qui concerne les débits de boissons à consommer sur place, l’établissement doit prévoir des affichages spécifiques à l’intérieur mais aussi à l’extérieur de son local :
  • A l’intérieur du local, l’exploitant doit afficher la liste des boissons vendues et leurs prix
  • A l’extérieur du local, l’exploitant doit afficher les boissons les plus vendues au comptoir et en salle ainsi que leurs prix.

Les restaurants doivent en plus afficher la liste des denrées alimentaires ainsi que la provenance des viandes bovines en respectant des mentions spécifiques. Ces règles d’affichage ont été établies par l’arrêté du 1er décembre 2010, qui fixe les nouveaux modèles de signalisation applicable depuis mars 2011. Le non-respect de ces règles entraîne des pénalités financières (amendes).


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