Les exploitants sont tenus de respecter la réglementation en vigueur dans leur débit de boissons (café, bar, restaurant, pizzéria…). Les règles définies par le permis d’exploitation concernent plusieurs points concernant la gestion des débits de boissons ainsi que leur relation avec leur clientèle comme les règles d’affichage et d’étalage. En effet, le but des règles relatives à l’affichage et à l’étalage est de garantir la transparence entre les établissements et leur clientèle mais également de prévenir et d’assurer la santé et la protection contre l’ivresse publique.


Débit de boissons : la règle d’étalage

Tous les débits de boissons, peu importe s’il s’agit d’un restaurant ou d’une discothèque, ont l’obligation de mettre en place un étalage des boissons non alcoolisées qu’ils mettent en vente au près de leur clientèle. Cette règle est établie par l’article L.3323-1 du Code de la Santé Publique. La règle d’étalage est la même pour tous les débits de boissons.

L’étalage mis en place dans un établissement de ce type doit comprendre et présenter au moins dix bouteilles et échantillons des catégories de boissons suivantes :
  • Jus de fruits/légumes
  • Boissons gazéifiées
  • Sodas
  • Limonades
  • Sirops
  • Eaux minérales
  • Eaux minérales gazéifiées

Bien entendu, l’étalage des bouteilles dépend de l’approvisionnement du débit de boissons.

L’étalage des boissons non alcoolisées doit répondre à une mise en place spécifique : il doit être indépendant de celui des boissons alcoolisées et il doit être mis en évidence à la vue des clients dans la salle où ils sont servis. Généralement, on retrouve l’étalage des boissons alcoolisées et l’étage des boissons non alcoolisées près du comptoir.

Le non respect des règles d’étalage est répressible de pénalités financières et puni par des amendes allant de 750€ pour une personne physique jusqu’à 3750€ pour une personne morale.


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