Vente d'alcool aux mineurs : attention aux sanctions

En France, la vente d'alcool est très réglementée. Outre la prévention de l'ivresse sur la voie publique, les articles L.3342-1 et L.3342-3 du Code de la santé publique sont stricts : il est absolument défendu de vendre de l'alcool à des personnes mineures.

Dans le cadre des politiques publiques cherchant à prévenir la consommation d'alcool des mineurs, les sanctions peuvent s'avérer très lourdes pour les débitants de boissons qui enfreignent cette règle impérative. En effet, afin de contrer les phénomènes de binge-drinking (consommation excessive d'alcool), le législateur a imposé un arsenal juridique contraignant, allant jusqu'à des peines d'emprisonnement.

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Un risque d'amende élevé en cas de vente d'alcool à un mineur

Sommaire
  1. - Un risque d'amende élevé en cas de vente d'alcool à un mineur

  2. - Accès réglementé aux débits de boissons

  3. - Il est très fortement conseillé de respecter ces règles


C'est une obligation du débitant de boissons : il lui est absolument interdit de vendre de l'alcool à des mineurs. Il en est de même pour les offres à titre gratuit de boissons alcoolisées dans les débits de boissons, les commerces ou les lieux publics.

Le commerçant qui vendrait des boissons alcoolisées à des mineurs, ou leur en offrirait à titre gratuit, s'expose à une peine de 7 500 euros d'amende. Dans le cas d'une récidive dans un délai de 5 ans, la peine est portée à 15 000 euros. Qui plus est, l'amende de 15 000 euros est accompagnée d'une peine d'un an d'empressement pour celui ou celle qui pousserait un mineur à boire jusqu'à l'ivresse manifeste.

Pour ce qui est de ceux qui pousseraient directement un mineur à consommer de l'alcool, la peine est encore durcie et représente deux ans d'emprisonnement ainsi que 45 000 euros d'amende. Dans ce cas, le contrevenant engage directement sa responsabilité pénale, puisque c'est le Code pénal qui en dispose, à son article 227-19.

Afin de se protéger, les débitants de boissons peuvent demander à leurs clients au sujet desquels ils ont un doute quant à l'âge de fournir une carte d'identité ou une autre pièce d'identité prouvant leur majorité.

Accès réglementé aux débits de boissons

L'accès des mineurs à des débits de boissons est aussi particulièrement réglementé :

  • Il est impérativement interdit de recevoir dans un débit de boissons des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un majeur, parent ou autre. Cette règle est souvent enfreinte par les cafetiers, mais le fait de l'enfreindre reste pour autant sévèrement puni : le débitant de boisson s'expose à une amende prévue pour les contraventions de 4e classe, qui peuvent aller jusqu'à 375 euros.
  • Toutefois, les mineurs de plus de 13 ans, mêmes non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie. Celle-ci dispose d'une autorisation pour vendre des boissons sans alcool.

Le débitant poursuivi pour avoir enfreint l'une de ces règles peut dans tous les cas éviter une condamnation s'il prouve qu'il a été induit en erreur sur l'âge du mineur, ou bien sur la qualité ou l'âge de la personne l'accompagnant. Il en va de même en matière de prévention de l'ivresse publique, le commerçant peut se dédouaner en apportant la preuve qu'il ne pouvait connaître l'état d'ivresse du client.

Il est très fortement conseillé de respecter ces règles : les contrôles sont fréquents et les autorités, soucieuses d'éviter tout débordement à l'ordre public, surveillent assidûment les débitants de boissons concernant la vente d'alcool aux mineurs.

Il est très fortement conseillé de respecter ces règles

Dans le cadre de la protection de la santé publique et de la protection des personnes mineures, il est strictement interdit de vendre l’alcool à une personne âgée de moins de 18 ans. La vente de boissons étant très réglementée, les débits de boissons n’ont pas la liberté de vendre de l’alcool sans en avoir été au pré alable autorisé.
De plus, les boissons alcoolisées sont catégorisées en 5 catégories selon leur degré d’alcool (la 5me catégorie regroupe les alcools les plus forts).
Pour vendre des boissons alcoolisées, un débit de boissons doit obtenir la licence correspondant à la catégorie d’alcool qu’il souhaite vendre.
La vente de boissons alcoolisées ou le fait de faire consommer de l’alcool à une personne mineure est punis par une amende de 7500€.
Si une personne récidive dans un délai de moins de 5 ans après une première condamnation, elle encoure une peine de prison d’un an ainsi qu’une peine de prison d’un an.

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