Dans le cadre de la protection de la santé publique et de la protection des personnes mineures, il est strictement interdit de vendre l’alcool à une personne âgée de moins de 18 ans.


Les sanctions pour la vente d’alcool aux personnes mineures.

La vente de boissons étant très réglementée, les débits de boissons n’ont pas la liberté de vendre de l’alcool sans en avoir été au pré alable autorisé. De plus, les boissons alcoolisées sont catégorisées en 5 catégories selon leur degré d’alcool (la 5me catégorie regroupe les alcools les plus forts). Pour vendre des boissons alcoolisées, un débit de boissons doit obtenir la licence correspondant à la catégorie d’alcool qu’il souhaite vendre.

La vente de boissons alcoolisées ou le fait de faire consommer de l’alcool à une personne mineure est punis par une amende de 7500€.

Si une personne récidive dans un délai de moins de 5 ans après une première condamnation, elle encoure une peine de prison d’un an ainsi qu’une peine de prison d’un an.


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