Chambres d'hôtes : quel permis d'exploitation pour servir de l'alcool

Louer des chambres d'hôtes et servir un verre à ses hôtes ne relève pas du même régime que le simple hébergement. Dès qu'il y a de l'alcool, il faut un permis d'exploitation : une formation de 7 heures, un permis valable dix ans, et une attestation qui ne vaut que pour cette activité.

Quand une chambre d'hôtes devient un débit de boissons

Les établissements qui proposent de la location en meublé chez l'habitant et qui offrent en même temps des boissons alcoolisées dans le cadre de leur prestation de restauration sont considérés comme des débits de boissons.

Même exercée à titre accessoire, comme pour un restaurant, cette activité soumet le loueur aux conditions d'exploitation prévues par la réglementation : affichage, étalage, hygiène et sécurité alimentaire.

L'obligation pèse indifféremment sur l'exploitant, sur le propriétaire ou sur toute autre personne en charge de la gérance de l'établissement. Elle suppose une licence, et surtout un permis d'exploitation, délivré à l'issue d'une formation obligatoire dont le programme dépend de la prestation proposée. Une page distincte traite de la table d'hôtes.

Une obligation en vigueur depuis 2013

Depuis 2013, un établissement spécialisé dans la location en meublé chez l'habitant qui offre des boissons alcoolisées, à titre onéreux comme à titre gracieux, oblige son exploitant à suivre une formation propre à ce secteur.

L'article L3332-1-1 du Code de la santé publique et l'article L324-4 du code du tourisme en fixent ensemble les modalités.

Le permis d'exploitation chambres d'hôtes dure 7 heures

La formation dure 7 heures, réparties sur une journée. Elle ne demande ni diplôme ni prérequis.

Elle est dispensée par un organisme agréé par arrêté préfectoral, en application de l'article R3332-4 du Code de la santé publique. Cet agrément est délivré pour cinq ans et vaut sur tout le territoire national : le choix de l'organisme n'est donc pas limité au département où l'on exerce.

Les tarifs, eux, varient d'un organisme à l'autre. Ils se demandent directement à celui que l'on retient, avec ses modalités d'inscription et le détail de son programme. Une page décrit le permis d'exploitation de 7 heures.

Ce que le stage aborde

Le stage permet de connaître les principes d'ouverture d'un débit de boissons, ses conditions, ses droits et ses obligations quant à la vente de boissons alcoolisées. Il porte, entre autres, sur :

• la protection des mineurs et la santé publique ;
• la lutte contre l'alcoolisme et le bruit ;
• la répression de l'ivresse publique ;
• les causes d'une fermeture administrative ;
• les principes de la responsabilité civile et pénale.

Il s'appuie sur une partie pratique, faite de jeux de rôle, de mises en situation et d'études de cas, et sur une partie théorique qui utilise des supports audiovisuels. Une évaluation des connaissances est effectuée à l'issue du cours.

Ce que l'attestation autorise, et ce qu'elle n'autorise pas

L'attestation délivrée au loueur porte la mention loueur de chambres d'hôtes. Elle vaut permis d'exploitation pour cette seule activité et ne permet pas d'ouvrir un bar ou un restaurant, comme le prévoit l'article R3332-4-1 du Code de la santé publique.

Le permis obtenu est nécessaire pour obtenir la licence correspondant à la nature des boissons vendues. Il est valable dix ans. Le permis d'exploitation des tables et chambres d'hôtes fait l'objet d'une page dans la rubrique Législation.

Le renouvellement au terme des dix ans

À l'échéance, une formation de mise à jour est obligatoire pour repartir sur une nouvelle période de dix ans. Elle dure 6 heures, sur une journée : c'est la durée du renouvellement décennal du permis d'exploitation. Une page détaille le renouvellement du permis tous les 10 ans.