L'affichage obligatoire d'un débit de boissons

Bar, café, restaurant, pizzéria, discothèque : tout établissement qui sert des boissons doit exposer à sa clientèle un ensemble d'informations. Ces règles d'affichage visent la transparence entre l'établissement et ses clients, et elles font partie des obligations qu'un exploitant étudie pendant son stage de formation au permis d'exploitation, afin de tenir son débit de boissons en accord avec la réglementation en vigueur.

Ce qui doit être affiché, et où

Un débit de boissons affiche :

• sa licence ;
• une signalisation « interdiction de fumer », aux entrées et aux sorties du local ;
• la réglementation sur l'ivresse publique et l'interdiction de vendre de l'alcool aux personnes mineures, de manière visible, à proximité du comptoir ou de l'entrée du local ;
• la liste des boissons proposées à la clientèle et leurs prix, à l'intérieur du local ;
• les prix des boissons les plus servies, à l'extérieur ;
• les horaires d'ouverture et de fermeture.

Cette liste ne dépend pas de la catégorie de licence : un bar en licence 4 expose les mêmes informations qu'un autre établissement, et sa licence en fait partie. Les conditions de cet affichage sont détaillées dans l'obligation d'affichage de la licence.

Les heures d'ouverture et de fermeture relèvent, elles, d'une obligation à part entière, décrite dans l'affichage des horaires d'ouverture et de fermeture.

Le restaurant, avec quelques obligations en plus

Un restaurant ajoute à cette liste des règles tenant à son activité :

• les prix des boissons et des denrées alimentaires les plus couramment servies, à l'extérieur du local ;
• un panneau similaire à l'intérieur ;
• des caractères d'au moins 1,5 cm, pour assurer la lisibilité de ce panneau ;
• la mention « prix service compris » quand les prix incluent le service en salle ;
• l'origine des viandes bovines proposées.

Cette origine s'écrit de deux façons, selon le parcours de l'animal. Si la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans le même pays, la mention est « Origine : (nom du pays) ». Si ces étapes se sont déroulées dans des pays différents, elle devient « Né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays) ».

Le détail des règles de prix, dedans comme dehors, est repris par l'obligation d'affichage des prix.

Happy hours : la réduction porte aussi sur le sans-alcool

Depuis 2010, un débit de boissons qui pratique des réductions ponctuelles sur des boissons alcoolisées doit également en proposer sur des boissons sans alcool. L'affichage de ces réductions respecte le même format que celui des boissons alcoolisées.

L'étalage des boissons non alcoolisées

À l'affichage s'ajoute une obligation d'étalage. Tout débit de boissons met en place un étalage présentant les boissons non alcoolisées proposées à la clientèle.

Les pénalités financières en cas de manquement

Le non-respect de ces règles d'affichage entraîne des pénalités financières. Les règles d'affichage et d'étalage sont strictes, et elles concernent l'ensemble des débits de boissons.

Les maîtriser fait donc partie du métier : c'est le seul moyen, pour un exploitant, d'éviter d'être pénalisé sur un point qui se vérifie d'un simple regard en salle.