Le permis d’exploitation répond à une réglementation stricte dédiée à règlementer l’activité des débits de boissons (bar, restaurant, café, discothèque, pizzéria…). La réglementation du permis d’exploitation sert à encadrer plusieurs points liés à la gestion des débits de boissons tels que l’affichage, la vente d’alcool, les nuisances sonores et l’exploitation des gîtes et des chambres d’hôtes.


Permis d’exploitation : les gîtes et les chambres d’hôtes

Gîtes et chambre d’hôtes : points-clés

Par définition, les chambres d’hôtes sont des chambres meublées se situant chez l’habitant et étant louées par des touristes pour une ou plusieurs nuits.

Les chambres d’hôtes connaissent un fort développement tant en milieu urbain qu’en milieu rural grâce aux les avantages du métier comme le fait de pouvoir travailler de chez soi qui attirent de plus en plus d’entrepreneurs. Cependant, ce modèle présente aussi des particularités et des inconvénients qui doivent être appréhender en amont par le futur exploitant.

Etant considérée comme un débit de boissons dans certains cas, la chambre d’hôtes doit se plier à la règlementation du permis d’exploitation en plus de la réglementation qui concerne la location des chambres (normes et hygiène).

En effet, de nombreuses normes sont à respecter quant à la réglementation des chambres et à l’accueil de la clientèle. En ce qui concerne les chambres, elles doivent respecter les points suivants :
  • Mesurer au minium 9m2 hors sanitaires (bien que pour des raisons commerciales, la chambre ne peut mesurer moins que 12m2) et avoir une hauteur sous plafond de 2,20 mètres
  • La chambre doit avoir un accès direct ou indirect à une salle d’eau et des sanitaires privatifs
  • La salle d’eau et les sanitaires doivent répondre aux normes d’hygiène
  • Le ménage de la chambre, de la salle d’eau et des sanitaires doit être quotidien et régulier et ne dois pas engendrer un frais supplémentaire au prix de la location de la chambre Quant à l’accueil de la clientèle, il doit impérativement se faire par l’exploitant de la chambre d’hôte et ce, au même de l’habitation.

Les gîtes et les chambres d’hôtes peuvent avoir des activités permanentes ou saisonnières. L’exploitant peut également choisir de proposer un pot d’accueil à ses clients et un service de restauration (table d’hôtes). Ces services additionnels nécessitent l’obtention du permis d’exploitation afin d’être mis en place et proposés à la clientèle.


Permis d’exploitation : le cas particulier des chambres d’hôtes

Les chambres d’hôtes représentent un cas particulier dans la réglementation du permis d’exploitation.

En effet, depuis le 1er juin 2013, les exploitants de chambres d’hôtes et également de tables d’hôtes (chambre d’hôtes proposant un service de restauration à sa clientèle) doivent réaliser le stage de formation au permis d’exploitation s’ils désirent servir des boissons alcoolisées à leur clientèle lors des repas ou en tant que verre d’accueil.

Cette formation au permis d’exploitation permet de former les propriétaires exploitants de chambres et de tables d’hôtes aux points suivant de la réglementation :
  • Au règlement sanitaire départemental et national
  • A la réglementation relative au respect de l’ordre public (nuisances sonores)
  • Aux spécificités locales (arrêtés municipaux)
  • Aux règles relatives aux horaires d’ouverture et de fermeture
  • Aux règles relatives à l’affichage obligatoire de certaines informations

En tant que cas particulier, le stage de formation au permis d’exploitation pour un exploitant de chambre d’hôtes est réduit à 1 journée de formation et ce, même si l’exploitant n’a jamais obtenu son permis. Tout comme pour les débits de boissons classiques (bar, restaurant, pizzéria, discothèque…), le permis d’exploitation pour un exploitant de chambre d’hôtes reste valable durant 10 ans et il se renouvelle par le biais d’une journée de formation destinée à mettre à jour les connaissances de l’exploitant. Enfin, le stage doit être réalisé dans un centre de formation agréé par le ministère de l’Intérieur.


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