Chambres d'hôtes : la réglementation à respecter
Louer des chambres chez soi paraît simple, et c'est une bonne partie de l'attrait du métier : on travaille à domicile, en ville comme à la campagne, à l'année ou seulement à la saison. Deux réglementations se superposent pourtant sur cette activité. La première porte sur les chambres elles-mêmes, leur confort et leur entretien. La seconde apparaît avec la table d'hôtes et le verre d'accueil.
Ce qu'est une chambre d'hôtes
Une chambre d'hôtes est une chambre meublée, située chez l'habitant, louée pour une nuit ou pour plusieurs à des personnes de passage.
Les chambres d'hôtes connaissent un fort développement, porté par les avantages du métier et par la possibilité de travailler chez soi, qui attirent de plus en plus d'entrepreneurs. Le modèle a aussi ses particularités et ses inconvénients, que le futur exploitant a intérêt à mesurer en amont. La page gîte ou chambre d'hôtes compare les deux formules d'hébergement.
Ce que la réglementation impose aux chambres
La réglementation porte d'abord sur le logement mis à disposition. Chaque chambre doit satisfaire aux conditions suivantes.
- Mesurer au minimum 9 m2 hors sanitaires, avec une hauteur sous plafond de 2,20 mètres.
- Donner accès, directement ou indirectement, à une salle d'eau et à des sanitaires privatifs.
- Disposer d'une salle d'eau et de sanitaires conformes aux normes d'hygiène.
- Faire l'objet d'un ménage quotidien et régulier, chambre, salle d'eau et sanitaires compris.
Ce ménage est compris dans le prix de la chambre : il ne peut pas donner lieu à un frais supplémentaire.
L'accueil est assuré par l'exploitant
L'accueil de la clientèle doit être assuré par l'exploitant de la chambre d'hôtes, au sein même de l'habitation.
L'activité, elle, peut être permanente ou saisonnière. Rien n'oblige à ouvrir toute l'année, et beaucoup d'exploitants calent leur saison sur la fréquentation touristique de leur région.
La table d'hôtes et le verre d'accueil
L'exploitant peut choisir de proposer un verre d'accueil à l'arrivée, ou un repas partagé le soir, ce que l'on appelle la table d'hôtes. Ces services additionnels ne relèvent plus de la seule réglementation de l'hébergement.
Considérée dans certains cas comme un débit de boissons, la chambre d'hôtes doit alors se plier à la réglementation du permis d'exploitation, en plus de celle qui porte sur la location des chambres. Une page est consacrée à la table d'hôtes.
La formation exigée depuis 2013
Depuis 2013, les exploitants de chambres d'hôtes et de tables d'hôtes doivent avoir suivi la formation au permis d'exploitation s'ils souhaitent servir des boissons alcoolisées à leur clientèle, au repas comme au verre d'accueil.
Cette formation dure 7 heures, réparties sur une journée. Elle vaut pour cette seule activité, y compris pour un exploitant qui n'a jamais obtenu de permis auparavant. Le détail figure sur la page consacrée aux chambres d'hôtes et au permis d'exploitation.
Le programme couvre les points de réglementation que l'exploitant rencontrera réellement :
- le règlement sanitaire départemental et national ;
- le respect de l'ordre public, et notamment les nuisances sonores ;
- les spécificités locales, fixées par les arrêtés municipaux ;
- les règles d'horaires d'ouverture et de fermeture ;
- l'affichage obligatoire de certaines informations.
Le stage est dispensé par un organisme agréé par le préfet, en application de l'article R3332-4 du Code de la santé publique. Cet agrément est délivré pour cinq ans et vaut sur tout le territoire national : le choix de l'organisme n'est pas limité au département où l'on exerce.
Le permis vaut dix ans
Le permis obtenu reste valable dix ans, comme pour un bar ou un restaurant. À l'échéance, une formation de mise à jour permet de repartir pour une nouvelle période. Les modalités sont décrites sur la page du renouvellement tous les 10 ans.
Le permis ne remplace ni la licence ni la déclaration
Le permis atteste d'une formation. Il ne dispense ni de la licence correspondant à l'activité, ni de la déclaration d'ouverture à effectuer en mairie, ou à la préfecture de police à Paris, au moins quinze jours avant l'ouverture.
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