La réglementation des débits de boissons (café, bar, restaurant, pizzéria…) régie par le permis d’exploitation couvre plusieurs points relatifs à la gestion du débit de boissons et de sa clientèle. Ces règles sont en partie définies par le code de la santé publique afin de prévenir la santé publique et la protection contre l’ivresse. Les règles d’affichage visent également à garantir la transparence entre les établissements et leur clientèle.


Débit de boissons et règles d’affichage : les prix

L’affichage des prix est réglementé depuis le 27 mars 1987 dans les débits de boissons servant des denrées alimentaires et/ou des boissons afin de garantir la transparence des établissements envers leurs clientèles. De ce fait, les prix des consommations doivent être affichés de manière claire et lisible à l’intérieur mais aussi à l’extérieur des locaux. L’affichage doit reprendre les consommations les plus vendues. Il doit être placé au comptoir et à l’entrée du local.

L’affichage des prix dans un restaurant

Les restaurants proposant des denrées alimentaires et un service en salle, l’affichage des prix comporte plus de complexité. Parce que les prix comprennent également le service en salle ou en terrasse, la mention « service compris » doit figurer sur les panneaux d’affichage. Les cartes ou menus du jour doivent comprendre les prix d’au moins cinq vins et doivent être affichés à l’intérieur de l’établissement dès 11H30 pour le déjeuné et 18h pour le dîner.

Le restaurant doit également afficher des cartes identiques à celles mentionnées ci-dessus à l’extérieur de son local. La baisse de la TVA est également un élément obligatoire que doit comprendre l’affichage depuis 2009. Les cartes des vins doivent respecter une présentation et des mentions spécifiques. Le non-respect de ces règles d’affichage peut être sanctionné au titre de publicité mensongère et entraîner des pénalités financières (amende).


Commentaires

  

Derniers commentaires

Aucun commentaire pour le moment.