L'affichage des prix dans un bar ou un restaurant

Un client doit pouvoir choisir ce qu'il consomme en connaissant son prix, sans avoir à le demander au comptoir. C'est ce principe qui fonde la réglementation de l'information sur les prix dans les cafés, les bars, les restaurants et les hôtels.

Des prix libres, une information obligatoire

Depuis le 1er janvier 1987, les prix sont librement fixés par les commerçants, en application de la liberté d'entreprendre, qui est un principe constitutionnel.

Quelques exceptions subsistent, là où la concurrence est jugée insuffisante ou impossible : transports publics, taxis, tarifs réglementés. Le législateur a voulu éviter que des activités en situation de monopole ne gonflent leurs tarifs.

Cette liberté ne dispense pas d'informer. Cacher ses prix par souci de standing, comme le font parfois certains commerces de luxe, reste en dehors de la légalité.

Le tarif des consommations, dedans et dehors

Pour la restauration et l'hôtellerie, l'obligation est plus stricte qu'ailleurs. Depuis le 27 mars 1987, les conditions d'affichage des prix des restaurants, des bars, des cafés et des hôtels sont fixées.

Dans un débit de boissons qui sert des denrées alimentaires et des boissons, alcoolisées ou non, le tarif des consommations doit être affiché de manière claire et lisible. Il doit être accessible à l'intérieur du local comme à l'extérieur.

Deux obligations complètent ce principe :

• l'affichage doit informer sur les consommations les plus vendues ;
• il doit être placé au comptoir, mais aussi à l'entrée du local.

Pensez à rendre cet affichage le plus visible possible aux personnes à mobilité réduite.

Les règles propres au restaurant

Un restaurant qui sert en salle ou en terrasse a des conditions d'affichage plus complexes, parce que le prix comprend parfois le service.

La mention « service compris »

Lorsque le prix inclut le service en salle ou en terrasse, la mention « service compris » doit être identifiable sur les panneaux d'affichage.

Les cartes et les menus

Les cartes et les menus du jour doivent comprendre les prix d'au moins cinq vins différents. Ils doivent être affichés à l'intérieur de l'établissement dès 11 heures 30 pour le déjeuner, et à partir de 18 heures pour le dîner.

La carte des vins obéit, en outre, à une présentation et à des obligations de forme qui lui sont propres.

Beaucoup de restaurateurs se servent de leur carte en guise d'affichage des prix. Cela ne suffit pas.

La même carte dedans et dehors

Les cartes affichées à l'extérieur du local doivent être identiques à celles qui sont proposées à l'intérieur. Pratiquer une double politique de prix, l'une pour la rue et l'autre pour la salle, peut engager la responsabilité pénale du restaurateur.

Les sanctions du défaut d'affichage

Le défaut d'affichage peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros pour les personnes morales, ainsi qu'en dispose le Code de la consommation.

Une obligation parmi d'autres

La réglementation des débits de boissons, régie par le permis d'exploitation, couvre plusieurs points relatifs à la gestion de l'établissement et de sa clientèle. Elle est en partie définie par le Code de la santé publique, avec deux objectifs : préserver la santé publique, et protéger contre l'ivresse. Les règles d'affichage, elles, visent à garantir la transparence entre les établissements et leur clientèle.

L'affichage des prix n'est donc qu'une pièce de cet ensemble : la licence, l'interdiction de fumer et l'étalage des boissons non alcoolisées relèvent des mêmes obligations d'affichage et d'étalage. Les heures d'ouverture et de fermeture font, elles aussi, l'objet d'un affichage des horaires.