Que risque un conducteur contrôlé en état d’ivresse ?

Que vous soyez un professionnel, un débiteur de boissons alcoolisées ou un simple consommateur, il est important d’être sensibilisé aux risques que les boissons alcoolisées comportent.

Le débiteur peut-être tenu responsable des agissements de ses clients si celui-ci a accepté de continuer à servir un individu déjà en état d’ébriété. Le rôle d’un professionnel est de garantir la sécurité de ses clients, mais également celle d’autrui.

En tant que consommateur, vous devez également connaître ce que vous risquez vraiment, et ce, surtout au volant. L’ivresse au volant en France est sévèrement punie. Infraction ou délit, les peines peuvent être lourdes.

Découvrez dans cet article toutes les peines pouvant être appliquées lorsqu’un automobiliste dépasse la limite d’imprégnation alcoolique autorisée.

0,5 gramme : la limite autorisée

Les effets des boissons alcoolisées sont d’autant plus dangereux au volant. Modification des perceptions, sous-évaluation des risques, diminution du champ visuel ou encore augmentation du temps de réaction.

Sur la totalité des automobilistes, 2 % d’entre eux possèdent une imprégnation alcoolique supérieure à la limite autorisée, soit 20 conducteurs potentiellement dangereux croisés en 1 heure. L’ivresse est ainsi la première cause de mortalité au volant avec 30 % d’accidents dus à un état d’ivresse trop élevé.  

Pour pouvoir diminuer ces chiffres, la loi impose des limitations strictes :

  • 0,5 gramme par litre pour les conducteurs titulaires d’un permis définitif.
  • 0,2 gramme par litre pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire.

Petit rappel : 0,5 gramme équivaut à 2 verres de boissons alcoolisées. 0,2 gramme est donc déjà atteint au bout d’un verre, et les effets des boissons alcoolisées se font déjà ressentir à partir de 0,3 gramme. 

Entre 0,5 et 0,8 gramme : infractions et sanctions

À partir de 0,5 gramme d’alcool dans le sang et jusqu’à 0,79 gramme, l’automobiliste recevra une contravention de 4e classe. Les peines prévues par cette contravention sont :

  • Une perte de 6 points sur le permis de conduire.
  • Une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €).
  • Une possible suspension et annulation de permis (3 ans maximum).

À partir de 0,8 gramme : délits et peines

Lorsque le taux d’imprégnation alcoolique est supérieure ou égal à 0,8 gramme, cela est considéré comme un délit c’est-à-dire une faute grave. Les peines prévues sont :

  • Un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
  • L‘immobilisation de la voiture si aucun autre passager n’est en mesure de conduire.
  • La Rétention de permis (72 heures maximum).

Cependant, les peines ne s’arrêtent pas là. Celles-ci seront plus lourdes et conduisent à des peines judiciaires. En effet, l’article L234-1 du Code de la route stipule qu’une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 gramme par litre est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende.

Cas de peines aggravées 

Les peines peuvent être alourdies dans certains cas :

  • Récidive. 
  • Refus d’obtempérer.

En effet, si l’automobiliste est récidiviste, sa voiture sera confisquée. Il est possible que cette peine ne soit pas appliquée si le véhicule en question est utilisé par d’autres personnes. 

Enfin, en cas de refus de se soumettre à un dépistage, les peines seront les mêmes qu’une personne possédant au moins 0,8 gramme.




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