Alcool au volant : ce que l'assurance fait ensuite

Les peines pénales ne sont pas la seule conséquence d'un contrôle positif. L'assureur du conducteur prend, de son côté, des mesures qui lui sont propres.

C'est la partie du sujet dont on parle le moins au comptoir, et elle commence dès la contravention, pas seulement au délit.

À partir de quel seuil

Les mesures d'assurance suivent l'infraction, quelle que soit sa gravité : elles peuvent donc intervenir dès 0,50 gramme par litre de sang, seuil de la contravention, et pas seulement à partir de 0,80 gramme, seuil du délit.

Le détail des trois seuils, celui du permis probatoire compris, figure sur la page consacrée à l'alcool au volant et aux seuils légaux.

Les mesures que l'assureur peut prendre

Elles s'ajoutent aux sanctions pénales, elles ne les remplacent pas. La plus courante est l'augmentation du coefficient de malus. Trois autres sont possibles.

• Une majoration de prime. Elle ne dépasse pas 150 pour cent lorsqu'aucune autre faute n'est commise ; la cotisation peut être majorée jusqu'à 400 pour cent en cas d'infractions multiples.
• Une perte des garanties complémentaires : protection juridique, dommages collision, tous accidents.
• Une résiliation du contrat. C'est la mesure la plus grave que la compagnie puisse prendre ; l'assuré dispose alors d'un mois pour trouver un nouvel assureur.

Ce qui reste couvert, et ce qui ne l'est plus

C'est le point qui se retient le mieux, parce qu'il est contre-intuitif. Après un accident survenu en état d'ivresse, l'assureur peut refuser de prendre en charge les dommages causés au véhicule de l'automobiliste, même sous un contrat tous risques.

Les dommages causés aux victimes, eux, continuent d'être indemnisés. La distinction compte : ce n'est pas la responsabilité envers autrui qui disparaît, c'est la protection du conducteur lui-même.

Pourquoi cela dépasse le seul conducteur

Un client qui perd ses garanties et voit sa prime majorée ne le doit pas seulement à sa décision de prendre le volant. La question de savoir qui l'a servi, et dans quel état, se pose ensuite.

L'article R3353-2 du Code de la santé publique interdit au débitant de donner à boire à une personne manifestement ivre ou de la recevoir dans son établissement, et cette interdiction est sanctionnée en dehors de tout accident. Ce que les juges retiennent lorsqu'une personne meurt après avoir bu figure sur la page consacrée à deux décisions sur l'alcool et la responsabilité pénale.

Ce que l'exploitant peut faire, concrètement

Certains établissements sont tenus de mettre un éthylotest à la disposition de leur clientèle. C'est le seul geste qui rende un taux visible avant le départ ; il est traité avec le temps nécessaire pour éliminer un verre d'alcool.

Le reste relève du métier : savoir refuser un verre de plus, et savoir le refuser sans conflit. C'est l'un des sujets abordés pendant la formation qui conduit au permis d'exploitation.