Ce qu'un débit de boissons doit afficher et étaler

La réglementation des débits de boissons impose au débitant des obligations d'affichage et d'étalage à l'attention de sa clientèle : des affiches réglementaires en salle, des prix lisibles depuis la rue, l'arrêté préfectoral des horaires, et un étalage de boissons sans alcool.

Les affiches réglementaires à poser en salle

Tout débit de boissons affiche une signalisation de l'interdiction de fumer, ainsi que la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, qui rappelle notamment l'interdiction de vendre de l'alcool aux moins de 18 ans.

L'affiche sur l'ivresse publique et la protection des mineurs contre l'alcoolisme reproduit les principales dispositions du Code de la santé publique. L'arrêté du 27 janvier 2010 précise qu'elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle, soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.

Les modèles de signalisation sont ceux fixés par l'arrêté du 1er décembre 2010, applicables à compter du 13 mars 2011. Le débitant se procure un exemplaire de l'affiche auprès de l'administration fiscale ou de la recette locale des douanes du lieu d'implantation du débit.

En cas de non-respect, le débitant encourt une amende de 150 euros. Le cas de l'affichage de la licence est traité dans une page distincte.

Les prix, dehors comme dedans

Dans un débit de boissons à consommer sur place, la liste des boissons et leurs prix s'affichent à l'intérieur. À l'extérieur figurent les prix pratiqués au comptoir et en salle.

L'arrêté du 27 mars 1987, modifié par l'arrêté du 29 juin 1990, organise cet affichage dans les établissements qui servent des repas, des denrées ou des boissons sur place. Le débitant affiche, de manière lisible et visible depuis l'extérieur, y compris sur les emplacements extérieurs réservés à la clientèle, le prix des boissons et des denrées les plus couramment servies :

• une tasse de café noir ;
• un demi de bière à la pression ;
• un flacon de bière, avec la contenance servie ;
• un jus de fruit, avec la contenance servie ;
• un soda, avec la contenance servie ;
• une eau minérale plate ou gazeuse, avec la contenance servie ;
• un apéritif anisé, avec la contenance servie ;
• un plat du jour ;
• un sandwich.

La dénomination et le prix s'écrivent en lettres et en chiffres d'une hauteur minimale de 1,5 cm. Un panneau similaire est exposé à la vue de la clientèle, à l'intérieur du débit. Si le prix inclut le service, les documents affichés portent la mention « prix service compris », suivie du pourcentage de service perçu. Le détail de ces règles est repris dans la page sur l'affichage des prix.

Dans un restaurant, l'origine des viandes bovines

Dans un restaurant, il faut en outre indiquer l'origine des viandes bovines proposées à la consommation. L'omission expose à une amende de 450 euros, portée à 2 250 euros pour une personne morale.

L'origine s'indique par l'une des mentions suivantes :

• « Origine : (nom du pays) » lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays ;
• « Né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays) » lorsque ces étapes ont eu lieu dans des pays différents.

Musique, spectacles et tarifs de nuit

Les établissements qui offrent des spectacles ou de la musique respectent des obligations d'affichage spécifiques, prévues à l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1987 modifié.

Quand l'établissement pratique en outre des tarifs de nuit, l'écriteau comporte la mention « à partir de ... heures, les tarifs sont majorés de ... euros ».

Depuis le décret du 6 mai 2010, un débitant qui propose des boissons alcooliques à prix réduit pendant des périodes restreintes, les happy hours par exemple, offre en réduction pendant ces mêmes heures des boissons non alcoolisées. Cette réduction sur les boissons sans alcool s'annonce de la même façon que la promotion sur les alcools.

Le non-respect de ces dispositions est puni d'une amende de 750 euros.

Les horaires et les prestations téléphoniques

Doivent enfin être affichés le prix des prestations téléphoniques, ainsi que l'arrêté préfectoral qui fixe les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons. Ce dernier point est développé dans la page sur l'affichage des horaires d'ouverture et de fermeture.

L'étalage des boissons non alcooliques

Tous les débits de boissons comportent en outre un étalage des boissons non alcooliques mises en vente. L'article L3323-1 du Code de la santé publique fixe le minimum : au moins dix bouteilles et, dans la mesure où le débit est approvisionné, un échantillon au moins de chacune de ces catégories :

• jus de fruits ;
• jus de légumes ;
• boissons au jus de fruits gazéifiées ;
• sodas ;
• limonades ;
• sirops ;
• eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non ;
• eaux minérales gazeuses ou non.

Cet étalage est séparé de celui des autres boissons et installé en évidence dans les lieux où sont servis les consommateurs. Ne pas l'installer est puni d'une amende de 750 euros pour une personne physique et de 3 750 euros pour une personne morale, en application de l'article R3351-2 du Code de la santé publique. La page consacrée à l'étalage des boissons non alcooliques reprend le détail de cette obligation.