Formation permis d'exploitation 3 jours Territoire de Belfort

Effectuer une formation Permis exploitation 3 jours dans le département dans le Territoire de Belfort (90)

Pourquoi un stage permis d’exploitation ?

Deux documents permettent la reprise ou l’ouverture d’un débit de boissons en France :

• La licence 4 ou grande licence qui donne le droit à la commercialisation de toutes les boissons alcoolisées.
• La licence 3 ou petite licence, autorisant la vente des boissons alcoolisées dont le taux d’alcool est inférieur à 18 %.

Cependant, avant de les obtenir il est primordial de détenir un permis d’exploitation. Il s’agit d’une formation consistant à présenter au futur gérant de débit de boissons, les différentes obligations liées à l’exercice de son métier.

Caractéristiques du stage permis d’exploitation 3 jours

En plus d’être une disposition obligatoire, la formation permis d’exploitation est un passage obligatoire pour la sensibilisation sur des points tels que :

• La santé publique.
• La protection des mineures.
• La lutte contre le bruit.
• La prévention contre l’ivresse publique.
• Le respect des normes communales et préfectorales sur la gestion des débits de boissons.
• L’affichage des boissons alcoolisées et non alcoolisées.
• La lutte contre les discriminations.

En quoi consiste une formation permis d’exploitation 3 jours ?  

Le stage permis d’exploitation 3 jours est une formation d'une durée de 20 heures, répartie comme son nom l’indique, sur trois jours. Conformément à la loi, elle est dirigée par des experts en droit et en gestion des établissements. Le stage s’adresse aux personnes sans expérience (moins de 10 ans) dans le domaine de la gestion de débit de boisson. On peut distinguer :

• Les individus souhaitant une translation, un transfert ou une mutation d’un établissement proposant des boissons alcoolisées.
• Les individus disposant d’une petite licence restaurant. Cette disposition est valable pour ce type d’établissement depuis 2009.
• Pour les professionnels proposant la vente d’alcool dans les chambres d’hôtes. La réglementation concerne ce type d’établissement depuis 2013.

Le coût du stage permis d’exploitation 3 jours

Le permis d’exploitation est une formation payante. Il faut débourser près de 800 A 1000 euros dans votre département dans le Territoire de Belfort pour participer au stage et obtenir le droit de continuer la procédure d’ouverture d’un débit de boissons. La validité légale de cette étude pédagogique est de 10 ans. Au-delà de cette période, le permis d’exploitation doit être renouvelé.