Débits de boissons : licence de 2ème catégorie

Tout établissement, qui vend des boissons alcoolisées ou non, sur place ou à emporter, occasionnellement ou de façon permanente, comme des bars, discothèques, cafés, restaurants, supermarchés ou épiceries, est appelé « débit de boissons ».

Toutefois, pour que l’activité de ce genre de commerce soit légale, l’exploitant doit détenir une licence soumise à des conditions, en fonction de la nature des breuvages mis en vente. Pour cela, voir les groupes de licence.

Le propriétaire doit obtenir une autorisation officielle de vente, qu’il peut demander auprès de la mairie ou de la préfecture, dans les quatre cas possibles de demande de licence : ouverture, mutation, translation ou transfert d’un établissement qui propose des boissons de 2e catégorie

Quels sont les breuvages autorisés dans une licence de 2e catégorie ?

La licence pour la catégorie 2 est représentée par un titre fiscal délivré par l’administration des impôts, qui permet à l’établissement qui le détient de vendre des breuvages de catégorie 2, définis par l’article L 3321-1 du code de la santé publique. 

En règle générale, les boissons sont classées en cinq catégories différentes. Ainsi, dans la seconde catégorie, appelé aussi groupe 2, on retrouve l’ensemble des breuvages fermentés non distillés, à savoir : 

  • Le vin. 
  • La bière.
  • Le cidre.
  • Le poiré.
  • L’hydromel.
  • Les vins doux bénéficiant du régime fiscal des vins.
  • La crème de cassis.
  • Les jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool.

Quel type de licence faut-il demander ?

Vous devez faire votre demande d’autorisation de vente de breuvages de catégorie 2, en fonction des services proposés par votre débit :

  • La licence II s’adresse aux structures qui proposent de la consommation de breuvages alcoolisés sur place, telles que les bars, les pubs et même les restaurants-bars.
  • La petite licence à emporter, qui inclut aussi la vente à distance, s’applique sur toute structure qui propose de la vente à emporter comme les épiceries.
  • La petite licence restaurant est une autorisation pour les restaurants qui servent des breuvages de catégorie 2 à titre accessoire pour accompagner les repas.

Pour commercialiser des breuvages alcoolisés à emporter entre 22h et 8h, une licence nuit est nécessaire.

Quelles sont les formalités administratives pour l’obtenir ?

Peu importe la licence que vous cherchez à avoir, vous devez :

  • Obtenir un permis d’exploitation valable 10 ans, après avoir suivi une formation de sensibilisation sur la consommation de breuvages alcoolisés.
  • Adresser une déclaration administrative à la mairie ou à la préfecture au moins 15 jours avant le lancement de votre nouvel établissement.

La licence de catégorie 2, aujourd’hui

Depuis le 1er janvier 2016, les groupes de boissons furent redéfinis sur la base de l’ordonnance du 17 décembre 2015. Ainsi, aujourd’hui, on ne compte que quatre catégories au lieu de cinq pour vos débits, vu que la catégorie 2 fut abrogée et réintégrée avec la catégorie 3.

De même pour les licences, on ne parle plus que de la licence III incluant à la fois la licence II et III de l’ancien régime.

Si vous disposez d’une licence II en cours de validité qui fut attribuée avant janvier 2016, elle devient une licence III de plein droit.




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