Les licences pour les vins distillés : cognac, armagnac et eaux-de-vie
Les vins distillés font partie de la grande famille des spiritueux. Le cognac et l'armagnac en sont les représentants les plus connus en France. Ces boissons sont obtenues à partir de la distillation de vins, puis, selon les produits, d'un vieillissement en fût.
Du fait de leur nature et de leur teneur en alcool, leur commercialisation est réglementée. Pour les proposer dans un bar, un restaurant ou un commerce, il faut disposer de la licence adaptée au mode de vente.
Ces eaux-de-vie appartiennent au groupe 4 des boissons alcoolisées, défini par l'article L3321-1 du Code de la santé publique.
Il ne faut cependant pas confondre la licence autorisant la vente de ces spiritueux avec les autorisations nécessaires à leur fabrication. La distillation et la commercialisation sont deux activités soumises à des réglementations différentes.
Quelles sont les principales appellations françaises ? Comment ces eaux-de-vie sont-elles consommées ? Quelle licence faut-il pour vendre du cognac ou de l'armagnac ? Voici les règles essentielles à connaître en 2026.
Distiller du vin : faut-il une licence ou une autorisation particulière ?
Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour vendre du cognac ?
À lire également sur les groupes de boissons et les licences
Les appellations liées à une zone géographique
Les eaux-de-vie de vin les plus connues sont étroitement liées à leur région de production. Leur origine géographique, les cépages utilisés, les techniques de distillation et les conditions de vieillissement contribuent à leur identité.
Les appellations d'origine protégées permettent de garantir le respect d'un cahier des charges précis. Tous les spiritueux issus du vin ne peuvent donc pas porter librement le nom de cognac ou d'armagnac.
Le cognac : une eau-de-vie de vin réputée dans le monde entier
Le cognac est produit dans une aire géographique délimitée, principalement située en Charente et en Charente-Maritime, avec des secteurs de Dordogne et des Deux-Sèvres.
Cette eau-de-vie est obtenue à partir de vins blancs élaborés selon les règles de l'appellation. Elle fait traditionnellement l'objet d'une double distillation dans un alambic charentais, avant de vieillir en fûts de chêne.
Le cognac bénéficie d'une appellation d'origine contrôlée, également protégée au niveau européen.
Les mentions figurant sur les bouteilles renseignent notamment sur l'âge minimal de la plus jeune eau-de-vie entrant dans l'assemblage :
- VS (Very Special) : au moins deux ans de vieillissement.
- VSOP (Very Superior Old Pale) : au moins quatre ans de vieillissement.
- Napoléon : au moins six ans de vieillissement.
- XO (Extra Old) : au moins dix ans de vieillissement.
Ces durées sont des minimums réglementaires. Certains cognacs peuvent naturellement être beaucoup plus anciens.
Le cognac est apprécié en digestif, mais il entre également dans la composition de cocktails. Sa commercialisation dans un débit de boissons doit respecter les règles applicables aux spiritueux du groupe 4.
L'armagnac : une autre grande eau-de-vie française
L'armagnac est produit dans une aire géographique située principalement dans le Gers, les Landes et le Lot-et-Garonne.
Son nom provient d'une ancienne région historique du Sud-Ouest.
Comme le cognac, l'armagnac est une eau-de-vie issue de la distillation de vins. Il possède cependant ses propres caractéristiques de production et de vieillissement.
La distillation est traditionnellement réalisée à l'aide d'un alambic armagnacais, même si le cahier des charges de l'appellation prévoit également d'autres possibilités.
Les mentions de vieillissement sont encadrées par les règles applicables à l'appellation. On retrouve notamment les indications VS, VSOP, Napoléon et XO, ainsi que les armagnacs millésimés.
Il est donc préférable de vérifier les mentions officielles plutôt que de considérer que chaque producteur peut définir librement sa propre classification.
L'armagnac se consomme traditionnellement en digestif, mais il peut aussi accompagner certains mets ou entrer dans la composition de cocktails.
Les autres eaux-de-vie issues de la vigne
Le cognac et l'armagnac ne sont pas les seuls spiritueux produits à partir du raisin.
D'autres régions viticoles élaborent des eaux-de-vie de vin ou des eaux-de-vie de marc.
Il faut toutefois distinguer ces deux familles de produits.
L'eau-de-vie de vin est obtenue par distillation de vin, c'est-à-dire d'un liquide issu de la fermentation du raisin.
L'eau-de-vie de marc est élaborée à partir des matières solides provenant du pressurage ou de la vinification du raisin, notamment les peaux et les pépins, après les opérations de fermentation appropriées.
Ces boissons peuvent présenter des caractéristiques très différentes selon les régions, les matières premières et les méthodes de production.
Elles relèvent néanmoins des règles applicables à leur catégorie de boissons alcoolisées lors de leur commercialisation.
Pour découvrir les autres familles de spiritueux, consultez également nos articles sur les boissons du groupe 4 et la vente de rhum.
La consommation des vins distillés
En France, le cognac et l'armagnac sont traditionnellement consommés en digestif, après un repas. Ils peuvent être servis purs, à température adaptée, dans un verre permettant d'apprécier leurs arômes.
À l'étranger, ces spiritueux occupent également une place importante dans l'univers des cocktails et des boissons haut de gamme.
Leur image est souvent associée au savoir-faire français, au vieillissement et à la qualité des produits.
Il ne faut cependant pas considérer qu'une eau-de-vie est moins dangereuse qu'un autre alcool au seul motif qu'elle est consommée en digestif ou dans un cadre gastronomique.
Le cognac et l'armagnac sont des boissons fortement alcoolisées. Une consommation excessive ou répétée peut entraîner des risques importants pour la santé.
Dans un établissement recevant du public, l'exploitant doit donc respecter les mêmes obligations de prévention que pour les autres boissons alcoolisées.
Peut-on servir du cognac dans un restaurant ?
Oui, mais la licence détenue par l'établissement doit autoriser la vente de cette catégorie de boissons.
Une petite licence restaurant ne permet pas de servir du cognac ou de l'armagnac, car elle est limitée aux boissons du groupe 3.
En revanche, une licence restaurant permet de servir des spiritueux en accompagnement des principaux repas, dans les conditions prévues par l'article L3331-2 du Code de la santé publique.
Si l'établissement souhaite servir du cognac indépendamment des repas, par exemple au comptoir d'un bar, il doit disposer d'une licence IV.
Le cognac et l'armagnac dans les cocktails
Les eaux-de-vie de vin peuvent également être utilisées dans des cocktails.
Pour un professionnel, ce n'est pas le fait de mélanger un spiritueux avec une autre boisson qui change sa catégorie juridique.
Un cocktail contenant du cognac ou de l'armagnac reste une boisson alcoolisée dont la vente nécessite une licence adaptée aux alcools utilisés.
Un bar titulaire uniquement d'une licence III ne peut donc pas vendre un cocktail contenant du cognac, du rhum ou de la vodka au seul motif que la boisson finale présente un titre alcoométrique relativement faible.
Les règles relatives à la vente des vins distillés
La vente de cognac, d'armagnac et d'autres eaux-de-vie de vin est encadrée par le Code de la santé publique.
Le type de licence nécessaire dépend principalement du lieu de consommation et de la manière dont les boissons sont proposées.
La licence IV pour les bars et débits de boissons
Pour vendre du cognac ou de l'armagnac à consommer sur place, indépendamment des repas, un établissement doit disposer d'une licence IV, également appelée licence de quatrième catégorie ou grande licence.
La licence III ne suffit pas, puisqu'elle autorise uniquement les boissons du groupe 3.
Les catégories de licences sont définies par l'article L3331-1 du Code de la santé publique.
La création de nouveaux débits de boissons de quatrième catégorie est en principe interdite. Pour ouvrir un bar sous licence IV, il faut donc généralement reprendre une licence existante, sous réserve des exceptions et des règles applicables.
Pour approfondir les démarches, consultez notre article sur l'achat ou la location d'une licence 4.
La licence restaurant pour les digestifs servis avec les repas
Un restaurant qui propose du cognac ou de l'armagnac uniquement à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture peut utiliser une licence restaurant.
Cette licence permet de servir les boissons alcoolisées légalement autorisées dans ce cadre.
En revanche, la petite licence restaurant est limitée aux boissons du groupe 3 et ne permet pas de vendre les eaux-de-vie de vin relevant du groupe 4.
Un établissement qui souhaite développer une véritable activité de bar doit donc vérifier s'il lui faut une licence IV.
La licence à emporter pour les commerces
Un caviste, une épicerie ou un commerce qui souhaite vendre des bouteilles de cognac ou d'armagnac à emporter doit disposer d'une licence à emporter adaptée.
La petite licence à emporter ne suffit pas pour commercialiser les spiritueux du groupe 4.
Les règles relatives aux licences à emporter sont notamment prévues par l'article L3331-3 du Code de la santé publique.
Des obligations supplémentaires s'appliquent à la vente d'alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures, notamment concernant la formation spécifique et le permis de vente de boissons alcooliques la nuit.
Quels textes de loi s'appliquent en 2026 ?
Plusieurs textes encadrent les vins distillés, depuis leur classification jusqu'à leur commercialisation.
Le Code de la santé publique : classification et licences
L'article L3321-1 du Code de la santé publique définit les groupes de boissons. Les eaux-de-vie de vin, notamment le cognac et l'armagnac, relèvent du groupe 4.
Les articles L3331-1 à L3331-3 définissent les licences de débits de boissons, les licences restaurant et les licences à emporter.
L'article L3332-1-1 prévoit la formation au permis d'exploitation pour les exploitants concernés.
Ces dispositions permettent de déterminer les formalités à accomplir selon l'activité exercée.
La protection des mineurs et la prévention de l'ivresse
La vente ou l'offre de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite par l'article L3342-1 du Code de la santé publique.
Le professionnel doit également respecter les règles relatives à l'ivresse publique et ne pas servir une personne manifestement ivre, conformément aux dispositions applicables.
Ces obligations concernent le cognac, l'armagnac et les autres spiritueux, au même titre que les autres boissons alcoolisées.
La réglementation européenne sur les spiritueux
Le règlement (UE) 2019/787 du 17 avril 2019 encadre notamment la définition, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses.
Il prévoit également les règles relatives à la protection des indications géographiques des spiritueux, en complément des dispositions européennes applicables.
Ce cadre est important pour les producteurs, les distributeurs et les professionnels qui commercialisent des produits portant une appellation géographique protégée.
Distiller du vin : faut-il une licence ou une autorisation particulière ?
La vente d'une eau-de-vie et sa fabrication ne relèvent pas des mêmes formalités.
Une licence IV permet de vendre des spiritueux à consommer sur place, mais elle ne donne pas automatiquement le droit de fabriquer du cognac, de l'armagnac ou d'autres alcools distillés.
La distillation professionnelle relève notamment de la réglementation douanière et des règles fiscales applicables aux alcools.
L'utilisation d'un alambic est réglementée
L'acquisition, l'utilisation et la circulation des alambics destinés à la production d'alcool sont soumises à des règles spécifiques.
Les professionnels concernés doivent notamment respecter les formalités prévues par le Code général des impôts et les dispositions applicables en matière de douanes.
La Direction générale des douanes et droits indirects précise les conditions d'autorisation, de déclaration et de contrôle des appareils.
Pour connaître les démarches officielles, consultez la page des douanes sur la réglementation applicable aux alambics.
Les bouilleurs de cru et les distillateurs ambulants
Les bouilleurs de cru et les distillateurs ambulants sont également soumis à des règles particulières.
Depuis le 1er juillet 2025, les articles L664-15 et suivants du Code rural et de la pêche maritime précisent notamment le statut des bouilleurs de cru et les lieux autorisés pour les opérations de distillation.
Les opérations peuvent nécessiter des déclarations et des documents de suivi auprès des douanes, notamment le document simplifié d'accompagnement utilisé pour certaines distillations.
Les formalités applicables dépendent de la situation du producteur, du lieu de distillation et de la destination des alcools.
Pour en savoir davantage, consultez la page officielle sur les démarches de distillation des bouilleurs de cru.
Il est donc essentiel de distinguer trois activités : produire une eau-de-vie, la commercialiser en bouteilles et la servir dans un établissement. Chacune peut entraîner des obligations différentes.
Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour vendre du cognac ?
Pour ouvrir ou reprendre un débit de boissons à consommer sur place sous licence IV, l'exploitant doit en principe suivre une formation spécifique et obtenir son permis d'exploitation.
Cette obligation est prévue par l'article L3332-1-1 du Code de la santé publique.
La formation permet de connaître les règles relatives aux licences, à la protection des mineurs, à la prévention de l'ivresse publique, aux horaires et aux responsabilités de l'exploitant.
Pour une première exploitation, la formation initiale dure généralement 20 heures, réparties sur trois jours.
Le permis d'exploitation est valable dix ans. Une formation de mise à jour des connaissances permet ensuite de renouveler sa validité pour dix nouvelles années.
Le permis d'exploitation ne remplace pas la licence IV. Les deux répondent à des obligations différentes.
Nos formations et leurs tarifs en 2026
Vous souhaitez ouvrir un bar proposant du cognac, reprendre un restaurant ou développer une activité de restauration ? Notre centre propose plusieurs formations adaptées aux obligations des exploitants.
Formation permis d'exploitation 3 jours : 499 €
Notre formation permis d'exploitation de 20 heures sur 3 jours à 499 € s'adresse notamment aux personnes qui souhaitent ouvrir pour la première fois un débit de boissons soumis à cette obligation.
Elle aborde les différentes licences, les formalités administratives, les obligations d'affichage et les responsabilités liées à la vente d'alcool.
Formation permis d'exploitation 1 jour : 349 €
Notre formation permis d'exploitation 1 jour à 349 € concerne notamment les exploitants qui doivent renouveler leur permis après dix ans ou qui relèvent d'une situation permettant un parcours court.
Le programme et la durée dépendent du type de formation concerné, notamment pour le renouvellement, les chambres d'hôtes ou la vente d'alcool à emporter la nuit.
Formation hygiène alimentaire : 399 €
Si votre activité comprend également la préparation ou le service de repas, vous devez vérifier les obligations relatives à l'hygiène alimentaire.
L'article L233-4 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que les établissements de restauration commerciale concernés doivent disposer d'au moins une personne justifiant de la formation spécifique en hygiène alimentaire, sauf dispense réglementaire.
Notre formation hygiène alimentaire de 14 heures à 399 € permet d'étudier les bonnes pratiques sanitaires, les risques de contamination et les principes HACCP.
Pack permis d'exploitation et hygiène alimentaire : 799 €
Pour les futurs restaurateurs qui ont besoin des deux formations, notre pack permis d'exploitation et hygiène alimentaire à 799 € regroupe la formation initiale au permis d'exploitation de 20 heures et les 14 heures de formation en hygiène alimentaire.
Ce parcours représente une économie de 99 € par rapport aux deux inscriptions séparées, proposées respectivement à 499 € et 399 €.
Il permet de préparer les obligations liées à la vente d'alcool et à la sécurité sanitaire des aliments dans le cadre d'un même projet de restauration.
Quelle licence faut-il pour vendre du cognac dans un bar ?
Pour vendre du cognac à consommer sur place, indépendamment des repas, un bar doit disposer d'une licence IV.
Peut-on servir de l'armagnac avec une licence III ?
Non. L'armagnac est une eau-de-vie relevant du groupe 4. Une licence III, limitée aux boissons du groupe 3, ne permet pas de le vendre à consommer sur place.
Un restaurant peut-il servir du cognac en digestif ?
Oui, un restaurant titulaire d'une licence restaurant peut servir du cognac dans les conditions prévues pour les boissons accompagnant les principaux repas. Une petite licence restaurant ne suffit pas.
Quelle licence faut-il pour vendre des bouteilles d'armagnac à emporter ?
Un commerce vendant des bouteilles d'armagnac à emporter doit disposer d'une licence à emporter adaptée aux boissons de tous les groupes autorisés.
Une licence IV autorise-t-elle à distiller du vin ?
Non. La licence IV concerne la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place. La distillation est soumise à des règles douanières et fiscales distinctes.
Combien coûte la formation au permis d'exploitation ?
Notre formation initiale de trois jours est proposée à 499 €. La formation d'une journée coûte 349 € pour les personnes concernées par ce parcours.
À lire également sur les groupes de boissons et les licences
Pour approfondir le sujet, retrouvez nos articles sur les boissons du groupe 4, la vente de rhum, le rhum industriel, les cidres et poirés distillés et les eaux-de-vie de fruits.
Vous pouvez également consulter notre guide sur les différents types de licences de débit de boissons afin de choisir la catégorie correspondant à votre activité.
Ce qu'il faut retenir sur la vente des vins distillés
Le cognac, l'armagnac et les autres eaux-de-vie de vin appartiennent à la famille des spiritueux. Leur vente nécessite une licence adaptée, notamment une licence IV pour une consommation sur place en dehors des repas.
Dans un restaurant, une licence restaurant peut suffire lorsque ces boissons sont servies à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
Pour les commerces qui vendent des bouteilles à emporter, les règles relatives à la licence à emporter doivent être respectées.
Enfin, la distillation elle-même relève d'une réglementation spécifique : détenir une licence de vente d'alcool ne donne pas le droit de fabriquer des eaux-de-vie.
Pour préparer votre projet, consultez
- notre formation permis d'exploitation 3 jours à 499 €,
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Pour toute question concernant nos formations ou les prochaines sessions, contactez notre équipe au 06 20 57 69 02 ou au 07 66 35 15 16.
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