Vente de boissons issues de fermentation : quelle licence ?

Les débits de boissons proposant des alcools fermentés doivent posséder une licence d’exploitation conforme aux attentes légales. Dans ce cas précis, c’est la licence du groupe 3 qui le permet. 

En effet, selon la nature des alcools proposés, une licence spécifique est nécessaire. Elles se comptent au nombre de 3 et encadrent chacune la distribution. Selon qu’il s’agit de boissons fermentées ou distillées, leur vente dépend d’une licence différente, par exemple. 

Ce système a été mis en place dans le but de s’assurer du bon fonctionnement de ces établissements ainsi que du bon niveau de formation de ses exploitants. La consommation d’alcool étant une question de santé publique, il est important qu’elle soit encadrée au mieux pour éviter les débordements et les abus qui peuvent y être associés.

Qu’appelle-t-on boisson fermentée ?

Le groupe 3 de boissons

Il comprend l’ensemble des boissons procédant d’une fermentation de céréales ou de fruits. 

Ainsi, ce groupe compte aussi bien la bière, les vins doux naturels que les liqueurs de fruits. Ce qui importe, c’est que leur taux d’alcool soit inférieur à 18° et que le procédé de fermentation soit la base de la recette.

La fermentation est un processus durant lequel de la levure ou des enzymes transforment le sucre présent en alcool. Ainsi, le cidre par exemple, est fabriqué selon ce procédé, tout comme le vin : un jus de fruits (pommes, raisin, etc.) est enfermé en tonneau pour subir une transformation. 

C’est à l’issu de ce processus qu’apparaît l’alcool et que les goûts se stabilisent.

Selon la nature même de la boisson, elle relèvera d’une classification différente. En fonction de cette dernière, une licence bien précise, en rapport avec la nature des produits proposés, sera délivrée.

Les différentes licences

Là encore, il existe des différences en fonction de l’activité et de la nature de l’établissement concerné. Par exemple, un restaurant et un bar ne répondront pas au mêmes critères pour l’obtention d’une autorisation d’exploitation, même s’ils proposent les mêmes types d’alcools.

Dans le cas de la distribution de boissons du groupe 3, passons en revue les licences nécessaires en fonction de l’activité

Licence pour la consommation sur place : la licence 3 permet la vente de la catégorie 3.  Elles sont réservées aux bars.

Licence restaurant : Pour la vente d’alcools de troisième catégorie, on parlera de la  »petite licence restaurant », elle équivaut à la licence 3 des bars. Dans ce cas, il y a une obligation : il faut consommer dans l’enceinte de l’établissement

Licence à emporter : Il s’agit de la  »petite licence à emporter » pour la vente de boissons de la troisième catégorie. Il n’y a que dans cette situation que la consommation peut avoir lieu ailleurs que dans l’établissement

Les débits sont tenus d’être en conformité avec les attentes légales. Ils doivent obtenir un permis d’exploitation et ce, avant l’ouverture de l’établissement.

Il n’y a qu’en encadrant au mieux cette activité que l’on peut s’assurer du respect des règles en vigueur. Compte tenu des risques que peut engendrer la consommation de ces boissons, il est important que la sécurité des consommateurs soit assurée.




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