Licence pour les spiritueux

Au sein de la classification en groupes de licences des boissons soumises à la détention d’une licence en vue de leur distribution, cette quatrième classe rassemble, pour schématiser, les boissons fortement alcoolisées issues de l’agriculture traditionnelle française. Leur préparation tout comme leur distribution est soumise à une réglementation stricte. Tous les spiritueux de ce groupe ont en commun d’être produits à l’aide d’une distillation, qu’elle soit de type artisanal à l’aide d’un alambic (généralement à double passe) ou bien dans une distillerie industrielle. Les principales raisons de leur séparation dans notre cadre sont d’origine historique. Chaque filière a en effet évolué à son rythme propre.

Ne sont pas incluses ici les boissons dont la production provient historiquement de l’étranger (gins, whiskys, vodkas, etc.) ainsi que les prémix.

Pour pouvoir prétendre à la détention d’une telle licence, l’exploitant d’un débit doit justifier avoir suivi une formation obligatoire. Celle-ci doit être faite auprès d’un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. Elle débouche sur un permis d’exploitation valable 10 ans pour les débits.

Pas de nouvelles licences

La création de licence en plein exercice n’est pas autorisée par le Code de Santé Publique. Seuls les transferts de licences préexistantes étant possibles et au sein d’une même région administrative, la loi de l’offre et de la demande s’applique. Quelques exceptions existent en ce qui concerne l’aspect géographique, elles s’appliquent à l’hôtellerie de luxe en zone touristique uniquement.

La demande de transfert d’une licence d’un lieu à un autre n’est pas systématiquement autorisée. Dans le cas d’un transfert d’un débit d’une commune vers une autre, il faut une autorisation du ou des préfets concernés. De plus, un quota de débits de boissons par nombre d’habitants dans une commune étant applicable, il faut que la future commune d’exploitation ne soit pas déjà à son maximum d’établissements possibles (actuellement 1 pour 450 habitants). Le quota est également applicable à un restaurant.

Il est également important de savoir que l’attribution d’une telle licence est incompatible avec certaines condamnations passées par la justice.

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Les précautions en vue de la vente

Leur exploitation commerciale obéit à des règles communes, plus strictes que les produits moins ou non alcoolisés. Elle implique une connaissance des obligations en termes de santé publique, de prévention sanitaire, de responsabilité (civile et/ou pénale) de l’exploitant, de sécurité, de respect du consommateur et d’affichage. Les sanctions à son encontre peuvent en effet inclure la fermeture de l’établissement. 

L’exploitant devra disposer :

  • S’il exploite un bar ou un commerce de détail, d’une licence IV.
  • Dans le cadre du commerce à emporter, de la licence à emporter.
  • Dans le cadre de la restauration, de la licence restaurant.

Comme pour toutes les boissons contenant de l’alcool, le vendeur se doit de participer à la prévention de l’ivresse publique, en particulier si le produit est à consommer sur place. Dans le cadre d’un achat à emporter, l’exploitant désirant vendre ces boissons à ses clients la nuit (entre 22 heures et 8 heures) doit demander et obtenir un permis spécifique. La transaction à crédit est interdite. La diffusion par des marchands ambulants est interdite. 




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