Licence groupe 5 : un débat sous-jacent

La loi de 2011 a bousculé la vie des exploitants de débits en modifiant les catégories de groupes de licence et en interdisant toute nouvelle demande de licence de groupe 5, la fameuse licence IV, qui permet de vendre des boissons alcoolisées de tous les groupes.

Cette mesure enrage les dirigeants des entreprises ayant obtenu leur licence « à l’ancienne », à savoir en achetant, cher, voire très cher, leur titre sous le principe de l’offre et de la demande. Avec cette mesure, la valeur de la « grande licence » pourrait bien chuter drastiquement en se dématérialisant. Le sujet reste dans les actualités avec le « projet croissance et pouvoir d’achat » qui envisage une libéralisation dans cette niche profitant à l’emploi.

Conséquences et objectifs de la loi de 2011

Un sésame désormais supprimé

L’interdiction de faire une demande de licence de groupe 5 pose quelques soucis d’ordre pratique :

  • La question de la formation obligatoire pour accéder au permis d’exploitation devient un peu floue quant à ceux qui achètent ou transfèrent les licences de groupe 5. À ce jour, ces exploitants sont, à titre informatif, obligés de suivre ce stage de 3 jours pour l’accès à leur permis, et ce, malgré l’annulation cette licence dans la réglementation officielle.
  • Cette décision gouvernementale implique également aux usagers de se renseigner sur les modalités alternatives d’exploitation de ces débits, à savoir comment procéder à l’achat d’une licence 4 auprès d’un autre exploitant et/ou sur les démarches administratives du transfert de cette licence.
  • Enfin, la question de la dévalorisation de la licence est aussi au cœur des débats puisqu’elles ont été à l’époque achetées avec des critères d’offre et de demande (principe du commerce). La décision d’annuler son exploitation supprime également sa valeur monétaire correspondant à 15 000€ en moyenne.

Objectifs à court terme

La réforme récente incluant cette annulation de la licence 4, l’obligation de formation et les modifications de groupes de boissons semble être un pas vers une volonté de répondre à court terme aux enjeux de santé publique, notamment la lutte contre l’alcoolisme :

  • Avec une obligation de se former pour acquérir la base du droit et des obligations en terme de gestion administrative, législative et de comportements sociaux inhérents à ce domaine-là de l’entreprise.
  • La suppression de la licence permettant de vendre tous les alcools, y compris les plus forts.
  • La suppression de la 1ère licence, facilitant du coup l’exploitation de débits de boissons non alcoolisées.

Un sésame très convoité

Une licence « royale »

Cette licence si convoitée l’est à plusieurs titres :

  • Elle permet de servir toutes les autres boissons alcooliques non comprises dans les quatre 1ers groupes, y compris les alcools forts à plus de 18° d’alcool.
  • Elle concerne tous les bars-restaurants, les pubs, les discothèques et services nocturnes.
  • Son nom résonne dans l’oreille de tout public, si ce n’est que pour la chanson populaire qui aura fait rentrer cette licence dans la culture générale.

Le projet de loi « Croissance et pouvoir d’achat » adressé aux professions réglementées fait un état des lieux alarmant sur les conséquences du régime restrictif sur l’économie du pays et notamment le poids des quotas sur le nombre de restaurants dans les régions touristiques.

Le projet envisage une libéralisation du secteur privilégiant les créations d’emplois, augmentant l’offre de débits de boissons et, de ce fait, la diminution de la valeur de la licence.




Commentaires

  

Derniers commentaires

Aucun commentaire pour le moment.