La réglementation du permis d’exploitation vise à protéger la santé publique, de ce fait le non-respect des règles établies par celle-ci entraine des sanctions directement appliquées aux débits de boissons et leurs exploitants comme l’ordre de fermer l’établissement de manière temporaire ou définitive.


Débit de boissons : causes de fermeture

Si un débit de boissons ne prend pas en compte les obligations qu’il doit honorer afin de préserver et de maintenir la santé publique, il peut recevoir des sanctions allant d’un simple avertissement jusqu’à la cessation temporaire (ou définitive dans certain cas) de son activité.

Bien entendu, un établissement ne peut être fermé temporairement si celui-ci n’a pas au préalable reçu au moins un avertissement.

Les motifs justifiant la fermeture d’un établissement sont relatifs à la perturbation de l’ordre publique et le respect et la mise en œuvre de la réglementation du permis d’exploitation.

De ce fait, un établissement peut être fermé temporairement pour les motifs suivants :
  • Non-respect de la réglementation
  • Atteinte à la santé, à la moralité et à la tranquillité publique
  • Acte criminel ou délictueux commis au sein de l’établissement
La fermeture d’un établissement est généralement ordonnée et décidée par les préfets mais elle peut aussi être décidée par le ministère de l’Intérieur dans certains cas. Les maires des communes ont également le pouvoir d’ordonner la fermeture d’un débit de boissons lorsque celui-ci devient un élément perturbateur pour l’ordre public.


Débit de boissons : la fermeture par le maire

Comme dit précédemment, les maires des communes peuvent également ordonner la fermeture d’un débit de boissons au titre de son pouvoir de police général afin de faire respecter l’ordre public.

La fermeture d’un débit de boissons ordonnée par un maire peut être contestée de la même manière qu’une fermeture administrative ordonnée par le préfet.


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