Ne pas respecter une fermeture administrative : ce que l'on risque

De nombreuses obligations légales et réglementaires pèsent sur les débitants de boissons. L'ivresse publique et la prévention de la consommation d'alcool chez les mineurs sont des problématiques sur lesquelles la force publique se montre très sévère, et l'exploitant doit se conformer à un ensemble de règles destinées à protéger sa clientèle comme la tranquillité publique.

En cas de manquement, la sanction la plus fréquente reste l'amende : il existe tout type de contravention, à des niveaux différents selon l'infraction commise. La fermeture administrative se situe à l'autre bout de cette échelle, et elle appelle une question distincte : que se passe-t-il si l'établissement continue de fonctionner malgré la décision ?

Une échelle de sanctions dont la fermeture est le dernier degré

Un débit de boissons, comme celui qui l'exploite, est tenu de respecter la réglementation du permis d'exploitation. En cas de non-respect, l'établissement s'expose à des sanctions qui vont du simple avertissement jusqu'à la fermeture administrative.

Celle-ci est ordonnée par le préfet compétent dans la zone géographique où se situe l'établissement. La fermeture administrative d'un débit de boissons peut être appliquée pour différents motifs : les infractions aux normes propres à la réglementation liée au permis d'exploitation, les atteintes manifestes à l'ordre public, à la santé publique, à la moralité publique ou à la tranquillité publique, les délits et les actes criminels commis dans l'établissement, qu'ils soient le fait de clients, de membres du personnel ou de l'équipe encadrante.

Le plus souvent, la mesure est temporaire et prononcée pour des durées allant de deux à douze mois, rarement plus. Dans les cas les plus graves, et notamment en cas de récidive, elle peut être définitive, et elle prend parfois effet immédiatement.

Poursuivre l'activité malgré la décision

Une fois la décision prononcée, l'établissement ferme. L'exploitant qui ne ferme pas, ou chez qui une activité se poursuit, s'expose à deux mois de prison et 3750 euros d'amende.

Ce que la fermeture coûte, même lorsqu'elle est respectée

Sur le plan économique, une fermeture administrative peut avoir un coût très important pour l'entreprise exploitante. Assurer le paiement des charges liées à l'établissement sans recette peut mener à la faillite.

Il est alors primordial de se prémunir contre une fermeture administrative en respectant scrupuleusement la réglementation.

Les manquements qui exposent à la mesure

La meilleure solution pour éviter de se retrouver face à la perspective d'une fermeture administrative reste l'observation minutieuse des normes réglementant l'activité de débit de boissons alcoolisées :

• Respecter les obligations d'affichage.
• Respecter les règles locales en matière de nuisances sonores et d'horaires d'ouverture ou de fermeture.
• Engager un personnel de surveillance compétent, pour éviter les bagarres et les trafics au sein de l'établissement, et pour empêcher que des personnes manifestement en état d'ivresse puissent consommer et intégrer l'enceinte des locaux.
• Respecter l'interdiction de fumer.
• Respecter les normes d'hygiène.

Se former pour connaître ce qui vous est imposé

C'est souvent par méconnaissance que des débitants de boissons de bonne foi connaissent des contraventions. S'informer et se former sur les obligations, les lois et les règlements qui encadrent son secteur d'activité reste toujours opportun.

La formation au permis d'exploitation en 20 heures se déroule sur trois jours au minimum.