Les causes de fermeture administrative d’un établissement de boissons

Lors d’un contrôle sanitaire, un procès-verbal est dressé, en cas d’infractions aux règles en vigueur dans les bars. Quels sont les manquements au règlement qui peuvent conduire, au-delà du rappel à la loi ou de l’amende, à la fermeture de l’établissement ?

Nous n’évoquerons pas les délits de droit commun qui s’appliquent évidemment en tout endroit (vol, escroquerie, trafic de stupéfiants, etc.). Quelles sont les infractions qui relèvent spécifiquement des activités de vente et de consommation d’alcool dans un bar ? Il faut bien sûr que les manquements soient graves pour déboucher sur une procédure qui implique les services de police, sur ordre du Préfet.

Pour savoir quels sont les types d’établissement concernés par ces mesures, cliquez ici.

Le défaut d’autorisation

Les formalités légales à accomplir avant l’ouverture de débits sont portées à la connaissance du gérant lors de la formation obligatoire dans un organisme agréé. Elle dure en moyenne une vingtaine d’heures et précise le champ d’application de la loi, ainsi que les démarches qu’il faut accomplir auprès de la mairie : permis d’exploitation, déclaration d’ouverture et licence en cas de vente d’alcool.

L’alcool et les mineurs

Lors des contrôles inopinés, les inspecteurs vérifient que les établissements ne servent pas d’alcool aux mineurs. Les faits peuvent être établis dans la mesure où il est autorisé de demander à un jeune de justifier son âge au moyen d’une pièce d’identité.

Les troubles à l’ordre public

La responsabilité civile et pénale de l’exploitant est engagée dans l’enceinte de son établissement ainsi que sur la voie publique. Il ne doit pas servir une personne en état d’ivresse manifeste, et doit veiller à la tranquillité du voisinage. Pour cette raison, il est interdit de sortir fumer un verre à la main.

La vente d’alcool la nuit fait l’objet d’une formation spécifique, dispensée dans les organismes de formation agréés.

Les nuisances sonores sont également à proscrire. Elles peuvent faire l’objet de plainte de la part du voisinage. Il convient de se rapprocher de la mairie pour savoir dans quelle mesure il est possible d’avoir des autorisations ou des dérogations, pour des événements exceptionnels.

Hygiène, salubrité et sécurité

Pour garantir l’hygiène des consommateurs, il faut que les locaux soient bien entretenus et agencés. Ces règles sont édictées dans le Code de la Santé Publique. Elles concernent les domaines suivants :

  • Entretien et nettoyage régulier des locaux.
  • Hygiène corporelle et vestimentaire du personnel.
  • Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
  • Garanties de sauvetage des personnes en cas d’incendie : présence d’extincteurs.

Concernant les matières premières, il faut les surveiller dès leur livraison :

  • Mode de stockage et conservation des denrées et liquides : respect de la chaîne du froid et du chaud.
  • La consommation d’alcool est autorisée si l’établissement a obtenu une licence spécifique.

Pour prendre connaissance des normes, il est possible de se tourner vers la mairie ou la Préfecture. Les sites officiels présentent des documents utiles, il est également possible de prendre rendez-vous, afin d’être bien informé.




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