De manière générale, une bonne connaissance de la réglementation du permis d’exploitation permet aux exploitant d’éviter d’être sanctionné d'une fermeture administrative pour ne pas avoir respecter une ou des règles qu’ils ignoraient.

Comment éviter la fermeture administrative d’un débit de boissons ?

Les débits de boissons ont pour obligation de respecter et de maintenir l’ordre public. Pour les bars, les pubs et les discothèques, il est fortement recommandé de mettre en place des dispositifs dans le but d’éviter les tapages nocturnes.

Les préfets et dans un certain cas, le ministre de l’Intérieur, ordonnent la fermeture administrative d’un établissement lorsque celui-ci devient un élément perturbateur pour l’ordre public.

Les motifs qui justifient une fermeture administrative sont les suivants :
  • Le non-respect de la réglementation
  • L’atteinte à l’ordre public
  • Les actes criminels ou délictueux commis au sein de l’établissement par l’équipe de gestion ou par la clientèle



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