Les débits de boissons sont soumis à une règlementation stricte et précise, le non-respect de celle-ci peut entrainer des conséquences pour les établissements comme la fermeture administrative ordonnée par le préfet.


Débit de boissons : sanction pour atteinte à l’ordre public

Plusieurs motifs peuvent justifier la fermeture administrative d’un débit de boissons. Un des motifs les plus courants est le cas d’atteinte à l’ordre public, ce motif renvoie également à ceux portant sur la santé, la moralité et la tranquillité publique.

En effet, maintenir l’ordre public est une des obligations auxquelles les débits de boissons et les exploitants doivent répondre. L’atteinte à l’ordre public est donc un motif de sanction.

Un établissement condamné par une fermeture administrative pour une atteinte à l’ordre public peut rester fermé jusqu’à 2 mois. L’exploitant peut contester cette décision de justice en adressant un recours au juge administratif.

Le débit de boissons devra cependant rester fermé.


Commentaires

  

Derniers commentaires

Aucun commentaire pour le moment.