Quels manquements conduisent à la fermeture d’une chambre d’hôte ?

La fermeture des chambres d’hôtes est due au non-respect de la réglementation en vigueur. Il peut s’agir d’une méconnaissance dans certains cas, c’est pourquoi nous tenons à rappeler les exigences. Les manquements graves au règlement sont sanctionnés et suivis d’une interdiction de poursuivre l’activité.

Des contrôles sanitaires peuvent avoir lieu à tout moment. Certains articles du Code du Tourisme ou du Code de la Santé Publique doivent être portés à la connaissance des propriétaires de chambre d’hôte. C’est la raison pour laquelle une formation est obligatoire depuis 2009, dans laquelle sont livrés les savoirs nécessaires à l’exercice de cette activité.

Pour connaître tous les types d’établissements concernés, cliquez ici.

Faut-il un permis d’exploitation spécifique ?

C’est effectivement le cas. Il est exigible depuis 2013 pour ceux qui proposent une location temporaire.

Pour l’obtenir, il convient de contacter un organisme agréé à proximité de la commune désirée. Le temps de formation est de sept heures. Son financement est à la charge des propriétaires qui souhaitent l’obtenir. Dans certains cas, il est possible d’obtenir une aide financière, par exemple auprès de Pôle Emploi.

Il permet de découvrir les formalités légales, dont :

  • L’affichage obligatoire des prix.
  • La délivrance d’une note de frais, incluant ou non la TVA.

Le stage initie également aux principes généraux de la responsabilité civile ou pénale.

La licence pour la vente de boissons alcoolisées ?

La nouvelle législation n’autorise plus l’exploitant à servir une bouteille d’alcool fort, sans en avoir obtenu préalablement l’autorisation. Même si le repas est servi à la table familiale, il n’en reste pas moins que c’est une activité commerciale, soumise à des règles d’hygiène et de sécurité.

Il faut obtenir une petite licence pour pouvoir servir du vin, de la bière, du champagne ou toute autre boisson ne dépassant pas 18°. Pour pouvoir déguster un rhum arrangé ou un cognac, il faut détenir la grande licence, qui permet de servir tout type d’alcool que l’on trouve dans le commerce en France.

La démarche est gratuite. Mais il est interdit de servir des boissons alcoolisées en dehors des repas.

Les règles d’hygiène alimentaire 

Il faut par exemple veiller aux éléments suivants :

  • Chaîne alimentaire du froid et du chaud.
  • Dates de péremption.
  • Hygiène des plans de travail et des outils de cuisine.
  • Entretien et propreté des locaux.

Aménagement sécurisé

Le local doit bien sûr garantir la sécurité des usagers :

  • Sortie de secours.
  • Extincteurs.
  • Protection de la piscine.

En conclusion, gérer des chambres d’hôtes ne s’improvise pas, sous peine de vous voir interdit d’exercer l’activité. Il faut faire une déclaration d’ouverture auprès du maire de la commune. Ce n’est pas une activité de tout repos même si elle est souvent considérée comme un temps de loisirs. En effet, elle prend place dans le domaine de la vie privée, Il faut vérifier si vos habitudes sont conformes à la réglementation en vigueur. En matière d’hygiène alimentaire, elle est soumise aux normes de la restauration. Pour que l’accueil du public se passe dans les meilleures conditions, nous avons un dernier conseil : formez-vous auprès d’un organisme agréé.




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