Camion pizza : autorisations de stationnement

Les camions de pizza sont considérés comme une activité de restauration normale. Sur cette base, leur organisation et leur fonctionnement sont soumis à des règles et doivent remplir certaines conditions. L'une de ces règles concerne le stationnement, parce que les camions de pizza possèdent le statut de commerce ambulant.

En effet, les tenanciers de camions de pizza ne doivent pas stationner n'importe où, au risque de subir des sanctions. Pour vous éviter une telle situation, nous vous proposons dans ce contenu l'essentiel à savoir quant aux dispositions relatives aux stationnements de camion de pizza.

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Les conditions préalables à une autorisation de stationnement

Sommaire
  1. - Les conditions préalables à une autorisation de stationnement

    1. - La carte de commerce ambulant

    2. - Les assurances professionnelles

    3. - La preuve d'une formation sur l'hygiène

    4. - Les types d'autorisations de stationner

    5. - Autorisation pour stationner à un emplacement public

    6. - Autorisation pour stationner sur un terrain privé

    7. - L'autorisation de stationner à un emplacement temporaire ou saisonnier

    8. - Quels sont les avantages d'un camion pizza ?

      1. - Stationner son camion pizza sur un emplacement public

      2. - Stationner son camion pizza sur un emplacement privé

      3. - Emplacement temporaire et /ou saisonnier


L'autorisation de stationnement pour un camion de pizza n'est qu'une démarche parmi tant d'autres, et elle vient d'ailleurs en dernier ressort. Il existe donc des conditions préalables à l'obtention d'un permis de stationner pour un camion de pizza.

La carte de commerce ambulant

Lorsque vous disposez d'un camion de pizza, il est possible que vous alliez au-delà de la commune abritant vos activités. Une fois que vous vous retrouvez dans une autre commune, la carte de commerçant ambulant sera indispensable pour obtenir votre autorisation auprès de la mairie de la ville d'accueil.

Pour recevoir votre carte de commerçant ambulant, vous devez en faire la demande auprès du centre de formalités des entreprises de votre localité.

Les assurances professionnelles

Lorsque vous demandez une autorisation de stationnement, c'est l'occasion pour la mairie concernée de voir si vous êtes vraiment à jour par rapport aux documents inhérents à l'exercice de votre activité. Pour ce faire, en plus de la carte de commerçant ambulant, l'autorité municipale vérifiera si vous disposez d'une assurance professionnelle. D'ailleurs, à la demande d'autorisation de stationnement, il est important d'ajouter toutes ces pièces, pour des besoins de crédibilité.

La preuve d'une formation sur l'hygiène

Puisqu'au départ vous avez la qualité d'un restaurant, vous devez observer les règles d'hygiène et de sécurité sanitaire qui s'appliquent au secteur. Pour ce faire, vous devez suivre une formation sur l'hygiène auprès d'un organisme agréé. À la fin de la formation, une attestation vous sera délivrée et servira de preuve attestant que vous respectez les règles propres à votre activité.

Toutefois, cette formation ne sera pas nécessaire lorsque vous justifiez d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le secteur de l'alimentation. Dans ce cas, vous devez prouver votre qualité de responsable ou détenir un diplôme de niveau V conformément à l'arrêté du 25 novembre 2011.

Les types d'autorisations de stationner

En règle générale, lorsque vous êtes tenancier d'un camion de pizza, vous serez confronté à deux choix concernant l'emplacement pour votre activité : un emplacement public et un emplacement privé.

Autorisation pour stationner à un emplacement public

Selon la législation, les emplacements publics sont sous l'administration de la municipalité. Dès lors, une fois que vous avez identifié un lieu de stationnement public, vous devez adresser une demande à la mairie, accompagnée des pièces énumérées ci-dessus pour montrer la pertinence et la légalité de votre activité. Il est utile de préciser que cette demande doit se faire dans chaque commune que vous traversez avec votre camion pizza.

Lorsque l'emplacement concerné ne fait pas l'objet d'une autorisation préalable, il vous sera accordé d'y stationner, contre paiement d'une redevance qui sera définie par la mairie. Elle peut être mensuelle ou correspondre à la durée d'occupation demandée.

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Autorisation pour stationner sur un terrain privé

Il se pourrait que l'emplacement que vous avez identifié ne soit pas un domaine de la mairie, mais qu'il appartienne à un tiers. Dans ce cas, vous devez adresser votre demande d'autorisation au propriétaire des lieux. Par exemple, il peut s'agir du parking d'un supermarché. Dès lors, vous adresserez votre demande au gérant du centre commercial qui devra obtenir l'aval du propriétaire.

Si votre demande est concluante, vous devez savoir qu'il y aura une contrepartie. À l'instar du domaine public, l'occupation des lieux vous sera probablement accordée moyennant une somme à payer au propriétaire de façon périodique, en fonction de l'arrangement que vous aurez négocié.

Ici, il faut souligner que votre demande d'autorisation ne sera pas soumise aux mêmes exigences qu'au niveau du domaine public. Toutefois, les instances de contrôle de la municipalité ou du ministère de tutelle de votre activité pourraient venir vous inspecter. Pour ce faire, en plus d'avoir vos documents à jour, votre camion pizza doit respecter les normes d'hygiène et de propreté en la matière.

L'autorisation de stationner à un emplacement temporaire ou saisonnier

Parfois, il est possible de s'abonner à des événements ponctuels et périodiques comme un festival, une foire annuelle, un concert, etc. Ce type d'autorisation peut être aussi bien du domaine public que privé. Bien qu'elle soit ponctuelle, une telle autorisation est accordée suite aux mêmes démarches que les demandes précédentes avec le paiement d'une redevance à la fin de l'événement.

Quels sont les avantages d'un camion pizza ?

Contrairement à un commerce sédentaire qui pourrait nécessiter une infrastructure respectant certaines normes et un investissement important, le camion à pizza est associé à un investissement initial assez faible. Aujourd'hui, avec internet, vous pouvez obtenir un camion pizza d'occasion pour amortir les frais lorsque vous démarrez votre entreprise. Surtout, de façon générale, les anciens propriétaires de camions de pizza revendent souvent à bas prix leur véhicule lorsqu'ils finissent par ouvrir un commerce sédentaire.

L'autre atout qu'offre un camion pizza est sa mobilité. Grâce à celle-ci, vous pouvez vous déplacer à votre gré et surtout vous installer où bon vous semble dès lors que vous obtenez l'autorisation de stationner. Lorsque vous remarquez que votre clientèle est de moins en moins active, vous avez la possibilité d'explorer facilement d'autres horizons.

D'un autre point de vue, le commerce mobile permet de disposer d'une clientèle assez variée. L'avantage que vous pourrez tirer de cette situation est le fait qu'une fois connu dans différentes villes, vos clients, au lieu de se déplacer vers vous, peuvent demander des livraisons à domicile. Sans être partout en même temps, vous pourrez alors vendre dans plusieurs zones.

Comme toute activité de restauration, les camions pizza sont soumis à une réglementation stricte.
Etant considéré comme un commerce ambulant, vous devez dans un premier temps obtenir votre carte de commerçant ambulant, carte délivrée par votre mairie.
Une fois votre carte de commerçant ambulant obtenue, il vous faudra obtenir une autorisation de stationnement pour votre camion pizza.
Lors de votre étude de marché, vous avez sélectionné un ou plusieurs emplacements stratégiques sur lesquels vous désirez stationner votre camion pizza.
Il existe plusieurs types d’emplacements et chaque type emplacement demande une autorisation de stationnement.

Stationner son camion pizza sur un emplacement public

Les emplacements publics sont gérés par les mairies. Si vous souhaitez exercer votre activité dans une ou plusieurs communes, il vous faudra demander une autorisation de stationnement dans chaque mairie. Certaines mairies peuvent recevoir beaucoup de demandes de ce type et ont donc peu de places disponibles. Vous pouvez être mis en liste d’attente. Certains emplacements peuvent être payants.
Par exemple,  un emplacement sur un marché est systématiquement payant car les marchés sont considérés comme étant une zone très fréquentée et donc rentable.

Stationner son camion pizza sur un emplacement privé

Vous pouvez également choisir de stationner votre camion pizza sur un emplacement privé comme, par exemple, sur le parking d’un super marché.
Rien ne vous empêche de vous stationner sur un emplacement privé. Il faut cependant obtenir l’accord écrit du propriétaire des lieux.

Emplacement temporaire et /ou saisonnier

Le stationnement sur un emplacement de type festivals, concerts et autres manifestations est généralement payant et contribue à la génération de recettes pour la commune qui l’organise.

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