Les démarches supplémentaires pour l’utilisation d’un camion pizza

Les camions à pizza ne sont pas soumis aux mêmes règles qu’un local fixe. Ainsi, ils sont couverts par la législation des commerces ambulants. Cela implique des démarches administratives différentes et supplémentaires. En effet, si vous voulez vous lancer dans l’utilisation d’un camion à pizza, vous devez connaître les obligations principales et celles qui sont supplémentaires. Découvrez à travers cet article, ces démarches !

Utilisation d’un camion pizza : démarches supplémentaires

Sommaire
  1. - Utilisation d’un camion pizza : démarches supplémentaires

  2. - Utilisation d’un camion pizza : démarches principales

    1. - Les démarches supplémentaires


Le camion pizza étant soumis à la législation des commerces ambulants, l’obtention de votre carte professionnelle de commerçant ambulant est une démarche supplémentaire à effectuer. Elle s’obtient auprès de la préfecture du département dans lequel vous restez. Pour finaliser son obtention, il faut remplir un formulaire et fournir des pièces justificatives telles que la carte d’identité, les documents relatifs à la création de l’entreprise et un justificatif de domicile.

La demande est à faire auprès des CFE, le centre des formalités des entreprises. Ils dépendent de la chambre de commerce et d’industrie pour les commerçants. Elle doit être faite à travers le formulaire de « déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante », puis envoyée selon les modalités qui suivent :

  • Sur place, contre un récépissé qui atteste le dépôt ;
  • Par courrier, avec comme destinataire le CFE par une lettre de recommandation et un avis de réception ;
  • Par courriel, pour les CFE qui utilisent ce canal.

Sans cette carte, vous ne pouvez pas exercer votre activité même si vous avez respecté les démarches principales. En effet, selon le type d’autorisation que vous voulez demander, il y a une autorité précise vers laquelle se tourner. Ainsi, pour une demande d’emplacement sur un marché, une foire, une halle, il faut payer un droit de place auprès de l’organisateur de l’événement, du placier municipal ou de la mairie.

Pour un permis de stationnement, une occupation sans emprise, il faut payer une redevance auprès de l’autorité administrative chargée de la police de la circulation. Il s’agit de la préfecture, ou de la mairie en général. En ce qui concerne une permission de voirie, une occupation privative avec emprise, vous devez également payer une redevance auprès de l’autorité chargée de la gestion du domaine. Tournez-vous vers la mairie s’il s’agit d’un domaine public communal.

Utilisation d’un camion pizza : démarches principales

Votre projet d’ouvrir un camion pizza vous tient à cœur. Ainsi, vous désirez tout faire dans les règles, afin de ne pas vous retrouver face à des problèmes d’ordre administratif plus tard.

La première des choses à faire après la préparation de votre projet d’ouverture, c’est le choix de l’emplacement et l’obtention des autorisations. Ces autorisations une fois accordées, vous permettent de vous tourner vers le prévisionnel financier. L’investissement principal concerne votre camion à pizza. Vous devez déterminer si vous voulez acheter un camion, en louer, prendre un nouveau, ou acheter un véhicule d’occasion. Outre cela, vous devez connaître la marque du véhicule, son type et la manière dont vous devez l’aménager.

Par ailleurs, les règles à respecter pour l’ouverture et l’exploitation d’un camion à pizza sont nombreuses. Les règles à respecter au niveau du camion à pizza concernent la carte grise du véhicule, et les équipements contenus dans le camion. Les normes générales de la restauration rapide à respecter sont l’hygiène, la sécurité et les assurances professionnelles.

Même si le camion pizza présente de nombreux avantages, il présente également quelques inconvénients.

Les démarches supplémentaires

A l’inverse d’un local fixe, le camion pizza dépend de la législation des commerces ambulants.
Il demande donc des démarches administratives supplémentaires.
En plus des formations obligatoires que vous devez effectuer comme le permis d’exploitation et la formation sur les règles et les bonnes pratiques d’hygiène et les démarches administratives courantes à toute création d’entreprise, vous devez également demander votre carte professionnelle de commerçant ambulant.
Cette carte se demande auprès de la préfecture du département où vous résidez.
Pour l’obtenir, il vous faudra remplir un formulaire et donner quelques pièces justificatives comme votre carte d’identité, un justificatif de domicile et les documents relatifs à la création de votre entreprise.
Vous ne pourrez pas exercer votre activité avant d’avoir cette carte en main.

Il est donc important de faire ces démarches avant de démarrer votre activité.

 

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