Camion à pizza : les démarches supplémentaires du commerce ambulant
Un camion à pizza ne suit pas les mêmes règles qu'une pizzeria installée dans un local. Il relève de la législation des commerces ambulants, et ce régime ajoute des formalités à celles que connaît toute création d'entreprise : la carte professionnelle de commerçant ambulant, et l'autorisation d'occuper l'emplacement sur lequel le camion s'installe.
Ce que change le régime du commerce ambulant
Un camion se déplace et s'installe sur des emplacements qui ne lui appartiennent pas. Ce déplacement suffit à ranger l'activité parmi les commerces ambulants, et les obligations qui en découlent relèvent des généralités sur le camion pizza et le commerce ambulant. Ces formalités comptent parmi les inconvénients du camion à pizza.
La carte professionnelle de commerçant ambulant
C'est la pièce propre à l'activité ambulante. Elle se demande auprès de la préfecture du département où l'on réside, au terme d'une déclaration préalable faite au moyen du formulaire de « déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante ».
La demande se dépose auprès du centre de formalités des entreprises, qui dépend de la chambre de commerce et d'industrie pour les commerçants.
Les pièces à joindre
Au formulaire rempli s'ajoutent :
- La carte d'identité.
- Un justificatif de domicile.
- Les documents relatifs à la création de l'entreprise.
Comment déposer la déclaration
- Sur place, contre un récépissé qui atteste le dépôt.
- Par courrier, en lettre recommandée avec avis de réception.
- Par courriel, lorsque ce canal est proposé.
Sans cette carte, l'activité ne peut pas être exercée, même lorsque les démarches principales ont toutes été respectées.
Payer pour occuper un emplacement
Le camion s'installe sur un domaine qui appartient à quelqu'un d'autre, ce qui suppose des autorisations de stationnements. Selon le type d'autorisation demandé, l'interlocuteur change, et la somme à verser aussi.
Un marché, une foire, une halle
La demande d'emplacement donne lieu à un droit de place, versé à l'organisateur de l'événement, au placier municipal ou à la mairie.
Le permis de stationnement
Il vise une occupation sans emprise. La redevance se paie auprès de l'autorité administrative chargée de la police de la circulation, c'est-à-dire la préfecture, ou la mairie en général.
La permission de voirie
Elle vise une occupation privative avec emprise. La redevance se paie là aussi, auprès de l'autorité chargée de la gestion du domaine : la mairie lorsqu'il s'agit d'un domaine public communal.
Les règles qui pèsent sur le camion lui-même
Elles portent sur la carte grise du véhicule et sur les équipements qu'il embarque. Celles de la restauration rapide en général portent sur l'hygiène, la sécurité et les assurances professionnelles. S'y ajoutent les démarches administratives courantes de toute création d'entreprise.
Le choix de l'emplacement, le prévisionnel financier et l'achat ou la location du véhicule appartiennent à l'étape de l'ouverture d'un camion à pizza.
Les formations à prévoir
Aux démarches administratives s'ajoutent les formations obligatoires : le permis d'exploitation, et la formation aux règles et aux bonnes pratiques d'hygiène.
Le permis d'exploitation dure 20 heures réparties sur trois jours au minimum, en application de l'article R3332-7 du Code de la santé publique. Il est valable dix ans, et son renouvellement au terme de ces dix ans dure 6 heures, sur une journée.
La formation à l'hygiène alimentaire dure 14 heures, en application du décret n° 2011-731 du 24 juin 2011.
