Pizza ambulante : ce que le camion doit respecter

Un camion pizza est une activité de restauration comme une autre, soumise aux mêmes règles et aux mêmes normes. Il répond en plus à une réglementation qui lui est propre, tirée de la législation du commerce ambulant. Celle-ci porte sur deux choses distinctes : celui qui vend, et le véhicule avec lequel il vend.

La carte de commerçant ambulant

L'exercice de l'activité n'est effectif qu'après l'obtention d'une carte de commerçant ambulant, délivrée par la mairie. Cette carte ouvre le droit d'exercer le métier, mais elle ne dit rien du lieu où le camion s'installera. Elle ne suffit donc pas, à elle seule, à donner le droit d'exercer son commerce sur la voie publique.

Comme pour toute société, l'entreprise doit par ailleurs être enregistrée au registre du commerce.

Stationner : à qui demander l'autorisation

Pour stationner sur un espace public, la demande s'adresse à la mairie, responsable de ces emplacements. Si le lieu visé appartient à un particulier, le parking d'un supermarché par exemple, c'est une autorisation signée du propriétaire des lieux qu'il faut obtenir.

Certaines places précises sont payantes : un emplacement sur un marché, ou une place occupée le temps d'un événement. Ces demandes ne se font pas toutes de la même façon, et le sujet est traité en détail dans les autorisations de stationnement.

L'autorisation d'occupation du domaine public

Dans l'exercice d'une activité commerciale ambulante, vous êtes appelé à un moment ou à un autre à utiliser la voie publique. La carte de commerçant ambulant ne suffit alors plus. Il faut chercher à obtenir une autorisation d'occupation du domaine public, ou autorisation d'occupation temporaire (AOT), auprès des autorités compétentes. Cette autorisation prend la forme d'un arrêté, ce qui vous oblige à verser une redevance.

Les diverses règles d'occupation du domaine public varient selon la localisation géographique. Les commerçants qui s'installent sur les marchés parisiens obtiennent ainsi nécessairement une carte spéciale. Ce qu'il y a de mieux à faire est de se rapprocher des autorités compétentes de la commune visée pour obtenir de plus amples informations.

Un camion d'occasion ou neuf : ce qui doit être conforme

De nombreuses obligations sont à respecter lorsque l'on détient un camion pizza. Qu'il soit acheté d'occasion ou neuf, il est impératif que le véhicule réponde aux règles suivantes :

• la carte grise doit porter la mention « VASP Magasin » ou « VTSU » ;
• l'homologation du véhicule est à vérifier ;
• tous les accessoires inflammables, à commencer par les bouteilles de gaz d'un four, doivent être disposés hors du camion ;
• le camion doit avoir un certificat NFS 56200.

L'importance que revêtent ces obligations est capitale, car en cas d'accident, vous êtes le seul responsable désigné. Prenez donc le temps de vérifier point par point que le camion que vous voulez acquérir respecte les règles citées ci-dessus.

Les assurances du commerçant ambulant

Le commerce ambulant expose à des risques que le local ne connaît pas : les accidents de la route, et certaines intempéries qui peuvent blesser des personnes. Il est recommandé, à ce titre, de souscrire certaines assurances. Il ne s'agit pas d'obligations, mais de moyens personnels de se protéger.

• l'assurance de responsabilité civile professionnelle ;
• l'assurance multirisque ;
• l'assurance automobile professionnelle.

Une réglementation qui s'ajoute aux autres

La législation du commerce ambulant ne remplace pas les règles auxquelles tout restaurateur est tenu : le camion pizza répond en plus à la réglementation des débits de boissons et des restaurateurs. Les étapes de l'ouverture d'un camion à pizza les reprennent une à une.