Les formations d'un débit de boissons sont multiples. Il y a les formations 1 jour 6 heures ou 7 heures et les formations 20 heures 3 jours du permis d'exploitation sous plusieurs formules : les stages licences 1 jour, les stages licences 3 jours et les stages licences renouvellement 6 heures à Billy-Montigny.
Les débitants de boissons les ouvertures, les mutations, les translations, du débit de boissons à consommer sur place sur Billy-Montigny (Pas-de-Calais) ont au préalable obligation d'une déclaration à la Mairie de Billy-Montigny.
Le gérant d'un débit de boissons à consommer sur place est tenu de faire 15 jours avant l'ouverture en cas de translation ou de transfert c'est 2 mois avant pour une déclaration à la Mairie de Billy-Montigny (Pas-de-Calais), munie de tous documents justifiant de sa qualité d’exploitant.
- Ouvrir un débit de boissons
- Muter un débit de boissons
- Translation d'un débit de boissons
Le nombre d'établissement de licence 1ère catégorie dit « licence 1 » n’est pas limité à Billy-Montigny. En revanche, la proportion par habitant des licences 3èmes et licence 4ème catégories étant atteinte à Billy-Montigny, l'ouverture de ces débits ne peut s'effectuer que par voie de transfert ou translation.
Avant toute démarche et avant d'engager des travaux dans vos nouveau locaux, veuillez prendre les renseignements complémentaires auprès de la mairie de Billy-Montigny.
